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LA CHAMBRE SYNDICALE
DU DÉMÉNAGEMENT

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Actualités juridiques

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Actualités juridiques
Tel qu’annoncé par la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, à compter du 01 juillet 2021 le congé paternité et d’accueil de l’enfant passera de 11 à 25 jours.

Actualités juridiques
Des conséquences sociales et économiques catastrophiques

Actualités juridiques
La CSD auditionnée par les parlementaires sur la fin envisagée par le gouvernement du contrat journalier

Actualités juridiques
Le Plan annuel de Mutation 2021 ne donnera pas lieu à une collaboration active avec le Ministère des Armées (Minarm)

Actualités juridiques
La CSD et l’OTRE officialisent d’une seule voix leur retrait de tout processus collaboratif avec l’autorité militaire

Actualités juridiques
Pas de dérogation spécifique pour les opérations de déménagement : seuls les retours à vide seront autorisés

Actualités juridiques
Enfin un instrument réglementaire de contrôle et de régulation à l’horizon 2022

Actualités juridiques
Pour la première fois, la déclaration d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) annuelle se fera via la DSN.

Actualités juridiques
Un décret du 12 avril 2021 (n°2021-428) expose la nouvelle méthode de calcul de indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS).

Actualités juridiques
Salarié « cas contact » ou en garde d’enfant, la gestion de ces évènements diffère selon les cas, les postes, les salariés. A quoi le chef d’entreprise doit il s’attendre : arrêt maladie, activité partielle, télétravail…