Actualités juridiques
Publié le 25/04/2017
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Déménagement militaire - PAM 2017 : ce que vous devez savoir
2 décrets et 2 arrêtés portant la date du 20/04/2017 précisent (enfin) les « conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires ».
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