Par deux arrêts du 9 octobre 2019, la Cour de cassation a, à nouveau, illustré le principe selon lequel une faute disciplinaire ne peut faire l’objet que d’une sanction.
Par décret du 28 décembre 2020 (n°2020-1719), un des éléments permettant la détermination du Coefficient C nécessaire au calcul de la réduction Fillon, a été modifié.
C'est possible : RDV au Café Syndical Digital du 14/01/20
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