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Impact sur le secteur du transport routier de marchandises

1)  Mesures de soutien aux entreprises
Afin de soutenir au mieux les entreprises françaises impactées, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances ont annoncé la mobilisation de dispositifs d’accompagnement. La mise en œuvre et le suivi de ces mesures seront coordonnés par la Direction générale des entreprises.

Les mesures d'accompagnement mobilisables par les entreprises :

Il s’agit de mesures de soutien au cas par cas aux entreprises qui rencontreraient des difficultés sérieuses, et notamment :
  • le report d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
  • le cas échéant, un plan d’étalement de créances avec l’appui de l’Etat et de la Banque de France ;
  • l’obtention ou maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance, qui se portera garant de tous les prêts de trésorerie dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
  • le financement des salariés par le mécanisme de chômage partiel ;
  • l’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs ;
L’Etat considère le Coronavirus comme un cas de force majeure. Il en résulte que pour tous les marchés publics d’Etat, des pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Le ministre de l’Economie et des Finances en lien avec le Gouverneur de la Banque de France a par ailleurs décidé de mobiliser la médiation du crédit pour accompagner sur les territoires dans les
départements toutes les PME qui auraient besoin de renégocier leurs contrats et de renégocier
leurs crédits.

Enfin, les ministres ont demandé aux grands donneurs d’ordre de faire preuve de solidarité vis-à-vis de leurs fournisseurs et sous-traitants qui pourraient avoir de plus en plus de mal à s’approvisionner et à respecter les délais de livraison.

Les sites utiles

Les interlocuteurs référents des DIRECCTE en région sont mobilisés et disponibles pour fournir des informations.

1 coronavirus h



2)   La situation en Italie
Les mesures exceptionnelles de confinement ont été étendues par décret du 9/3/2020 à l’ensemble du territoire.

Ces mesures priorisent au 1er chef le déplacement des personnes et non le transport routier de marchandises qui reste autorisé en tant que déplacement professionnel fondé.

Les transporteurs peuvent donc circuler dans les zones concernées par les mesures de confinement.

Il est cependant nécessaire d’être en mesure du justifier le motif commercial/professionnel du transport en cas de contrôle des autorités de sécurité publique en charge de l’encadrement des mesures de confinement. Cette justification est de nature documentaire : lettre de voiture, contrat de transport, carte d’identité de l’entreprise, …

A noter qu’il est également exigé des conducteurs la remise d’un formulaire par lequel ils déclarent être au fait des mesures prises, leurs lieux de départ, de transit, de destination, et que leur déplacement est de nature professionnelle. Ce document en italien sera réclamé par les autorités de contrôle.
 
Une traduction française est disponible mais a seulement pour vocation d’aider à la compréhension ; seul le document italien est considéré comme probant par les autorités.



Voir l'article sur le sujet du 5 mars 2020

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