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LA CHAMBRE SYNDICALE
DU DÉMÉNAGEMENT

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Un justificatif reste nécessaire pour vos salariés en activité pendant le couvre-feu.

Tel qu’annoncé par le Premier Ministre le 10 décembre dernier, depuis ce matin, le confinement est terminé, il laisse place à un couvre-feu toutes les nuits de 20h à 6h.
Dans certains cas, il est toutefois autorisé de se déplacer sur cette plage horaire grâce à une attestation dérogatoire.Ainsi, un justificatif de déplacement professionnel établi et signé par l’employeur a été mis en place pour les salariés dont les fonctions les conduisent à se déplacer pendant le couvre-feu « qu’il s’agisse :
  • du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l’exige ;
  • des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l’employeur. »
Vous pouvez le télécharger ici.

Attention, pour les attestations destinées notamment aux personnels roulants/accompagnants, de bien indiquer « déménagement » dans la rubrique « nature de l’activité professionnelle ». Cela permet en effet de laisser vierge la cas suivante « lieux d’exercice de l’activité professionnelle », considérant la multiplicité et l’absence de connaissance à l’avance des lieux d’intervention.


Les restaurants routiers ouverts sans restriction d’horaire
En outre, sachez qu’un nouveau décret* autorise à présent certains établissements à accueillir du public sans limitation d’horaire tels que ceux assurant « la restauration [...]au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier dans le cadre de l'exercice de leur activité professionnelle; le représentant de l'Etat dans le département arrête la liste des établissements qui, eu égard à leur proximité des axes routiers et à leur fréquentation habituelle par les professionnels du transport routier, sont autorisés à accueillir du public en application du présent alinéa »

Il est à noter également que les boutiques des stations seront autorisées à ouvrir pour la vente de denrées alimentaires pendant la période de couvre-feu, tout comme les sanitaires pour les usagers de la route.
N’est donc plus d’actualité la limitation d’ouverture de ces établissements entre 18h et 10h.

* Décret n°2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

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