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LA CHAMBRE SYNDICALE
DU DÉMÉNAGEMENT

au service des professionnels depuis 1890

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Communiqué de presse

Communiqué de presse
Le 8 décembre 2016, la Cour administrative d'appel de Paris a annulé la décision de représentativité accordée le 7 septembre 2012 par le ministère à l'association OTRE, tout comme l'avait déjà fait en février 2012 le Tribunal administratif de Bordeaux en annulant la décision de représentativité de l'association OTRE prise par le ministère le 2 septembre 2009.

Communiqué de presse
La justice vient de trancher : OTRE n'est pas représentative du fait du non-respect du critère de la transparence financière et du critère d'une implantation territoriale équilibrée au sein de la branche, critères notamment obligatoires pour qui veut être le porte-parole d'une profession. La Chambre Syndicale du Déménagement reste la seule et unique organisation qui défend les intérêts du déménagement depuis 1890.

Communiqué de presse
Une convention régionale en Centre Val-de-Loire pour lutter contre le travail illégal dans le déménagement a été signée lundi 12 décembre 2016 à Orléans, en présence de M. Christophe Chassande, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du Logement du Centre-Val de Loire, représentant le préfet de région.

Congrès national
C’est environ 350 participants qui se sont rassemblés à Mandelieu-La-Napoule pour le 90ème congrès national de la CSD les 25 & 26 novembre 2016, dont des invités de marque, démontrant leur engagement aux côtés de la CSD : Mme Odile Seguin pour le Ministère des Transports, Mme Florence Berthelot, DG de la FNTR, M. Jean-Paul Deneuville, PDG de l’AFT, M. Roland Bacou, Président de l’UNOSTRA, M. Loïc Charbonnier, PDG de l’AFTRAL, Mme Herveline Gilbert-Perron, DG de l’UFT, M. Alexis Giret, Directeur du CNR et M. Christian Cottaz, Secrétaire national de la CFDT Transport.

Fiscalité
Le 15 novembre dernier, par un amendement adopté au Sénat, la FNTR et TLF ont tenté de faire sortir le Congé de Fin d’Activité (CFA) du champ de l’interprétation de certaines URSSAF appliquant la taxation à 50 % prévue par le Code de la Sécurité Sociale sur les régimes de pré-retraite, invoquant le fait que cette taxe dite « Fillon » n’avait pas été prévue pour s’appliquer au régime du CFA des routiers.
--> Communiqué de Presse FNTR CSD TLF UNOSTRA.