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LA CHAMBRE SYNDICALE
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Communiqué de presse

Communiqué de presse
Le 18 octobre 2016 a eu lieu un point d’avancement avec les responsables de la DIRRECTE, de la DREAL et de l’URSSAF d’Ile-de-France sur la lutte contre le travail illégal. Cette séance se tenait dans le cadre de la convention régionale qui a été signée le 28 juin dernier, dont la nécessité d’un suivi a été revendiquée par la CSD.

Communiqué de presse
Après l’Ile-de-France, c’est au tour de la région Pays de-la-Loire de décliner la convention nationale de lutte contre le travail illégal dans le déménagement.

Social
La CSD se félicite grandement de la signature de la convention Ile-de-France de partenariat entre l’Etat et les partenaires sociaux pour lutter contre le travail illégal, en présence de M. le Préfet Jean-François Carenco, le 28 juin 2016.

Vie pratique
Faisant suite à un rapport qui n'épinglait pas moins de 74 clauses contractuelles utilisées par les professionnels du déménagement et à l'audition de ceux-ci le 17 décembre dernier, la Commission des Clauses Abusives a publié le 11 mai, sous le n° 16-01, sa Recommandation « relative aux contrats de déménagement, garde-meubles et stockage en libre-service ». La CSD se félicite de ce que le contenu de cette Recommandation accrédite les positions qu'elle a vigoureusement défendues.

Fiscalité
Le retrait en 2014 de l’écotaxe s’est traduit par une augmentation de la fiscalité sur le carburant de 4cts€ par litre, (soit une surtaxation de 330 millions d’euros par an) c’est-à-dire l’équivalent de ce que devait rapporter la dernière version de l’écotaxe, avec portiques et coûts de collecte…