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LA CHAMBRE SYNDICALE
DU DÉMÉNAGEMENT

au service des professionnels depuis 1890

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DES OUTILS ET DES CONTENUS EXCLUSIFS POUR NOS ADHERENTS

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Communiqué de presse

Vie pratique
Faisant suite à un rapport qui n'épinglait pas moins de 74 clauses contractuelles utilisées par les professionnels du déménagement et à l'audition de ceux-ci le 17 décembre dernier, la Commission des Clauses Abusives a publié le 11 mai, sous le n° 16-01, sa Recommandation « relative aux contrats de déménagement, garde-meubles et stockage en libre-service ». La CSD se félicite de ce que le contenu de cette Recommandation accrédite les positions qu'elle a vigoureusement défendues.

Fiscalité
Le retrait en 2014 de l’écotaxe s’est traduit par une augmentation de la fiscalité sur le carburant de 4cts€ par litre, (soit une surtaxation de 330 millions d’euros par an) c’est-à-dire l’équivalent de ce que devait rapporter la dernière version de l’écotaxe, avec portiques et coûts de collecte…

Social
Douze personnes sont décédées dans la nuit du 24 au 25 mars dans un accident entre un poids lourd et un minibus dans le département de l'Allier. L'ensemble de la Profession du transport de voyageurs et de marchandises tient à exprimer sa plus profonde sympathie et présente ses sincères condoléances aux familles des victimes de ce tragique accident.

Social
La Chambre Syndicale du Déménagement, l’UNOSTRA et la CFDT sont parvenus à un accord sur l’actualisation de la grille des salaires conventionnels dans le déménagement. Ces nouveaux taux de rémunération seront applicables après la publication de l'arrêté d'extension au Journal Officiel et au plus tard, à compter du 1er juillet 2016.

Juridique
Suite à sa saisie en novembre dernier de la société LeBonCoin.fr, dénonçant le grand préjudice causé à la profession et aux consommateurs par les petites annonces émanant de prétendus spécialistes du déménagement, la CSD a reçu une réponse encourageante de la part de la direction juridique du site internet.