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Le 18 octobre 2016 a eu lieu un point d’avancement avec les responsables de la DIRRECTE, de la DREAL et de l’URSSAF d’Ile-de-France sur la lutte contre le travail illégal. Cette séance se tenait dans le cadre de la convention régionale qui a été signée le 28 juin dernier, dont la nécessité d’un suivi a été revendiquée par la CSD.

C’est avec beaucoup de détermination que M. Olivier Vermorel, Vice-Président, Président du groupement régional Ile-de-France & Président de la Commission formation de la CSD s’est rendu à cette réunion pour obtenir des avancées palpables sur ce dossier. Les procédures de contrôles lui ont été détaillées sous forme de compte-rendu et un plan d’action a été élaboré en étroite collaboration avec les services de l’Etat. Conformément à l’article 5 de la convention « Agir par la prévention et la sensibilisation », il s’agit :

1) De la rédaction d’un courrier de sensibilisation sur la problématique du travail illégal dans le déménagement, qui va être adressé aux chambres consulaires, loueurs de véhicules et agences immobilières de la région Ile-de-France. Cette lettre, envoyée par l’Etat, sera co-signée par les acteurs du secteur, dont la CSD en premier lieu.

2) Le suivi chiffré des contrôles réalisés ces trois derniers mois va être prochainement communiqué. La CSD pourra ainsi sonder l’ampleur des actions concrétisées et analyser ces statistiques, notamment par type de contrôle (sur chantier ou en entreprise) et de conséquence (PV, avertissements...).

3) Un travail conjoint sur une future fiche de signalement est en cours, comme c’est le cas dans le secteur du bâtiment : cela permettra que les alertes de la CSD relatives aux situations litigieuses soient facilitées. Ainsi, lorsque la Chambre Syndicale fera remonter des suspicions de travail illégal à l’Administration, le processus sera plus structuré et l’éventuel déclenchement de contrôles sur le terrain après signalement sera plus rapide et donc plus efficace.

A travers le soutien tangible démontré lors de cette réunion par les interlocuteurs de la DIRRECTE, la DREAL et l’URSSAF, l’Etat a réitéré son engagement vigoureux à poursuivre la lutte contre le travail illégal dans le déménagement en Ile-de-France. La Chambre Syndicale a pris rendez-vous pour le prochain comité de suivi dans l’objectif de veiller à l’application à la convention.

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