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LA CHAMBRE SYNDICALE
DU DÉMÉNAGEMENT

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Fiscalité
Alors même que pour clore définitivement et symboliquement le sujet, la Loi de Finances avait supprimé toute référence textuelle à l’Ecotaxe, la Chambre Syndicale du Déménagement s’inquiète de la déclaration faite par la ministre des Transports, Elisabeth Borne dans « Les Echos », sur un possible retour de l’écotaxe avec une expérimentation dans certaines régions.

Fiscalité
Le 15 novembre dernier, par un amendement adopté au Sénat, la FNTR et TLF ont tenté de faire sortir le Congé de Fin d’Activité (CFA) du champ de l’interprétation de certaines URSSAF appliquant la taxation à 50 % prévue par le Code de la Sécurité Sociale sur les régimes de pré-retraite, invoquant le fait que cette taxe dite « Fillon » n’avait pas été prévue pour s’appliquer au régime du CFA des routiers.
--> Communiqué de Presse FNTR CSD TLF UNOSTRA.

Fiscalité
Le retrait en 2014 de l’écotaxe s’est traduit par une augmentation de la fiscalité sur le carburant de 4cts€ par litre, (soit une surtaxation de 330 millions d’euros par an) c’est-à-dire l’équivalent de ce que devait rapporter la dernière version de l’écotaxe, avec portiques et coûts de collecte…

Fiscalité
Aujourd’hui, c’est au tour du rapporteur public, saisi par Alsace Nature, de soutenir devant le Conseil d’Etat que la loi sur la taxe poids lourds qui n’a jamais été abrogée devrait être appliquée.
--> Communiqué de Presse FNTR CSD TLF UNOSTRA.

Fiscalité
Mercredi 24 juin s'est tenue, sous la présidence du ministre des transports, M. Alain VIDALIES, l'ultime réunion du groupe de travail dédiée à l'identification du mode de financement des infrastructures routières le plus à même de suppléer l'abandon du péage de transit.

Documentation

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