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Après des mois de travaux et de négociations, l’Etat, les syndicats et les organisations professionnelles ont signé le 19 avril, un protocole d’accord visant à sécuriser le dispositif du Congé de Fin d’Activité (CFA) pour les trois prochaines années.

Les entreprises de transport n’auront pas à subir la taxe Fillon sur les départs en CFA à compter du 1er janvier 2018. Une taxation, au titre du forfait social, sera acquittée par les deux Fonds gérant les congés de fin d’activité dans le transport de marchandises et celui des voyageurs.

Ce protocole d’accord marque ainsi l’ouverture de négociations, dans les deux prochaines années, visant à remplacer les actuels CFA par un autre dispositif de gestion de fin de carrière.

Les organisations professionnelles du transport routier saluent la signature de ce protocole, aboutissement de neuf mois de travaux entre des parties prenantes qui ont su prendre leur responsabilité et sont parvenues à un accord qui engage de manière sereine les négociations à venir.

Télécharger le Communiqué de Presse
Voir le Communiqué du Ministère 

2 CFA Signature 190417

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