Actualités juridiques
Publié le 04/07/2012 - Mis à jour le 21/06/2016
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Ordonnance : durée du travail des conducteurs indépendants
Les conducteurs indépendants amenés à conduire des véhicules de plus de 3T5 voient désormais leur temps de travail encadré par des règles comparables à celles des salariés par une ordonnance du 22 juin 2012.
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