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LA CHAMBRE SYNDICALE
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Répondre à un appel d’offre des marchés publics

Catégorie
Nos formations
Date
26/11/2020 - 27/11/2020
Une formation proposée dans le cadre du programme 2020 de la CSD, en partenariat avec l'AFTRAL

Date
26 & 27 novembre 2020


Prix
550 € HT ( Repas inclus / hors frais d'hébergement)

Lieu 
AFTRAL VILLIERS
46 avenue de Villiers
75017 Paris

Objectifs
A l’issue de ce stage, les stagiaires seront capables :
  • d’appréhender l’essentiel des marchés publics
  • connaître le vocabulaire inhérent aux marchés publics
Public
Responsables de services marchés et rédacteurs amenés, dans le cadre de leur activité, à lancer une procédure de marché et plus directement, à préparer les mesures de publicité.


Intervenant
Mathieu Tort

Informations Ericka Bosquet-Garnotel :
01 49 88 61 40
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Télécharger le bulletin d'inscription
Télécharger le programme de formation du dernier trimestre 2020


PROGRAMME


Comprendre l'essentiel des marchés publics : quelles sont les sources du droit qu'il convient de respecter
Les directives communautaires de 2014 - L'ordonnance du 23 juillet 2015 - Le décret du 25 mars 2016 - Les CCAG (cahiers des clauses administratives générales) - Le contrat

Connaître le champ d'application et les principes fondamentaux
Définition des marchés et accords-cadres - Les principes généraux de la commande publique - Pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices

Identifier les acteurs de la commande publique et leur rôle (CAO, PA...)
L'acheteur - Répartition des compétences au sein du pouvoir adjudicateur (CAO, représentant du PA) - Structures particulières d'acheteurs - Groupements de commandes - Centrales d'achats Coordination d'achats

Décrire les opérateurs économiques
Toute entreprise peut-elle participer à une procédure de marché public - Forme particulière d'opérateurs économiques -Les groupements d'entreprises - La sous-traitance

Décrire les étapes préalables à la passation des marchés et accords-cadres
La détermination des besoins à satisfaire (organiser le recueil des besoins qualificatifs et quantitatifs) - La formulation des spécifications techniques - Les choix de marché : unique ou alloti ? - A quantité fixe ou fractionnée ? - A tranches ou à phases ? - La détermination du prix (ferme, actualisable, révisable) - La détermination des critères de choix et leur pondération - Les notions de variante et option - Les seuils et leurs règles de calcul - Les différents seuils - Opération de travaux, homogénéité des prestations - Opération de fourniture et de service, homogénéité de la fourniture et du service

Définir les procédures, contraintes et présentations (fiches synoptiques)
Marchés à procédure adaptée - Appel d'offres ouvert et restreint - Procédure concurrentielle avec négociation - Dialogue compétitif - Marchés négociés sans pub ni mise en concurrence

Contextualiser l’accord-cadre à marchés subséquents et/ou à bons de commande
Définition Quand et comment l'utiliser - Principe de remise en concurrence en cas de fournisseurs multiples - La conclusion des marchés - Les nouvelles dispositions applicables aux marchés à bons de commande (point jurisprudentiel)

Examiner et analyser les offres
L'examen des candidatures et des offres - Les offres anormalement basses - La présentation des candidatures et des offres par les candidats - La sélection des candidatures par le pouvoir adjudicateur - Analyse et classement des offres et choix de l'attributaire

Achever la procédure et le contrôle des marchés
Rapport de présentation, information des candidats, notification, avis d'attribution - Les contrôles des marchés (Etats, CT, Etablissement Sanitaires et Sociaux...)

Définir l'exécution des marchés
Le règlement financier (le nouveau régime des avances, acomptes et paiements) - Garanties, cessions ou nantissements
 
 

Toutes les Dates

  • Du 26/11/2020 au 27/11/2020