Dernières infos concernant la taxe poids lourds

Le 11 avril dernier, les députés ont adopté l'article 7 du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport instituant la majoration forfaitaire des prix du transport en compensation de la taxe poids lourds.

Les différents taux de majoration de taxe poids lourds sont toujours en cours de discussion entre les deux assemblées, notamment en ce qui concerne les régions périphériques, tel que Bretagne, Aquitaine et Midi-Pyrénées.

La loi, adoptée le 16 avril par les députés, devrait passer en commission mixte paritaire (regroupant 7 députés et 7 sénateurs) avant d’être publiée au Journal Officiel pour promulgation.

24/04/2015

L’AFT change de logo

Pour mieux rappeler et souligner son rôle et sa place dans le nouveau monde de la formation Transport et Logistique. Lire la suite

22/04/2015

Bonne nouvelle pour la Profession

La norme archivage ne sera pas révisée au détriment des déménageurs. Lire la suite

16/04/2015

Le don de jours de repos

La loi du 9 mai 2014 prévoit la posibilité pour un salarié n'ayant pas pris l'intégralité de ses jours de repos d'en faire don à l'un de ses collègues parent d'un enfant gravement malade. Lire la suite

16/04/2015

Licenciement économique et offre de reclassement

Peut-on considérer que l'employeur qui ne propose pas une offre de reclassement à l'un de ses salariés lors d'un licenciement économique, après avoir présumé que cette offre ne l'intéresserait pas, n'a pas respecté ses obligations légales? Lire la suite

16/04/2015

Formulation des réserves

De l’inefficacité de la mention « sous réserve de déballage » Lire la suite

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Espace documentation

25/04/2015
Social :

Le don de jours de repos

25/04/2015
Réglementation générale :

Modification des conditions générales de vente du contrat de déménagement de particuliers

25/04/2015
Social :

Procédure de licenciement collectif pour motif économique

25/04/2015
Social :

Procédure de licenciement individuel pour motif économique

25/04/2015
Social :

Procédure de licenciement collectif pour motif économique

25/04/2015
Formation :

Congé individuel de formation (CIF)