Réforme du permis de conduire : vers une mise en place progressive du dispositif

permsi-de-conduirePetit rappel : en 2011, une première étape avait été franchie avec la transposition de la directive Européenne relative au permis de conduire dans le décret du 9 novembre 2011, dont l'objectif était de mettre en place un nouveau dispositif comportant notamment la création de nouveaux permis de conduire et la modification de l’âge d’obtention de ces derniers. Un arrêté du 20 avril 2012, fixant les nouvelles conditions d’établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire complète l'ensemble du dispositif qui sera intégralement applicable à compter du 19 janvier 2013. Lire la suite...

16/05/2012

Apprentissage et insertion

Les résultats d’une enquête menée en 2011 sur le devenir des jeunes après une formation en apprentissage dans le secteur du Transport et de la Logistique viennent de paraître. Lire la suite

16/05/2012

Les nouvelles modalités du chômage partiel et APLD sont agréés

Les accords nationaux interprofessionnels (ANI) des 13 janvier et 6 février 2012 sur le chômage partiel sont agréés. Ils sont donc applicables aux entreprises dont l'activité est représentée dans les organisations patronales signataires, soit le MEDEF, la CGPME et l'UPA. Lire la suite

16/05/2012

Le délit de harcèlement disparait du code pénal

Le Conseil constitutionnel a invalidé, l'article du code pénal réprimant le harcèlement sexuel, jugé insuffisamment clair et précis. Lire la suite

16/05/2012

L'action directe est confirmée

Le 13 avril dernier, la Cour de cassation a rendu un arrêt confirmant l’action directe, dispositif issu de la Loi Gayssot. Lire la suite

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Congrès national Le 15/05/2012

Congrès 2012 : plein succès pour cette 86ème édition !

Plus de 320 personnes avaient fait le déplacement pour ce grand rassemblement annuel autour de la profession du déménagement les 13, 14 et 15 avril dernier au Parc Chanot de Marseille !Lire la suite

Rencontres Le 07/06/2012

Ateliers d'information ECOTAXE

Le cabinet EUROTOLL vient à votre rencontre pour vous aider à décrypter l'Ecotaxe Poids Lourds. Prochaine date le 7 juin à Paris Nord Roissy...Lire la suite

Rencontres Du 24/05/2012 au 27/05/2012

Evénement européen : Young Movers Conference 2012

Vous avez entre 20 et 35 ans, vous êtes un professionnel du déménagement et rêvez de développer vos activités au-delà de nos frontières ? Ne ratez pas cette rencontre annuelle organisée par l'association des jeunes déménageurs d'Europe (Young Movers) à Budapest en mai prochain.Lire la suite

Nos formations Du 09/10/2012 au 10/10/2012

La gestion d'archives

Cette formation exploitation est organisée dans le cadre du programme de formations 2012 de la Chambre syndicale, en partenariat avec l'AFT-IFTIMLire la suite

10/05/2012
Social : Fiche pratique

Mi-temps thérapeutique

Après un arrêt de travail, pour maladie ou accident, un salarié peut être amené à reprendre son activité professionnelle à temps partiel en raison de son état de santé. Lire la suite

10/05/2012
Réglementation générale : Fiche pratique

REFORME PERMIS DE CONDUIRE

Le 19 janvier 2011, les états membres de l'europe adoptent et publient les dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant la nouvelle réglementation concernant les permis de conduire. A partir du 19 janvier 2013, le nouveau dispositif sera applicable dans chacun des états membres de l'europe. Lire la suite

09/05/2012
Social : Jurisprudence

Priorité de réembauchage dans le licenciement économique

La priorité de réembauchage concerne les salariés licenciés pour motif économique (quels que soient la taille du licenciement, l'effectif de l'entreprise et l'ancienneté du salarié) ou ayant adhéré au congé de reclassement. Un arrêt de la cour de cassation du 11 avril 2012 s’est positionné sur plusieurs points concernant la mise en œuvre de la priorité de réembauchage. Lire la suite

Quelles sont les contreparties accordées aux tuteurs des contrats de professionnalisation ou d'apprentissage ?

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