Dernières infos concernant la taxe poids lourds

Le 11 avril dernier, les députés ont adopté l'article 7 du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport instituant la majoration forfaitaire des prix du transport en compensation de la taxe poids lourds.

Les différents taux de majoration de taxe poids lourds sont toujours en cours de discussion entre les deux assemblées, notamment en ce qui concerne les régions périphériques, tel que Bretagne, Aquitaine et Midi-Pyrénées.

La loi, adoptée le 16 avril par les députés, devrait passer en commission mixte paritaire (regroupant 7 députés et 7 sénateurs) avant d’être publiée au Journal Officiel pour promulgation.

25/09/2014

Péage de transit

Modification des modalités d'enregistrement des véhicules soumis à la taxe Lire la suite

25/09/2014

Majoration de l’aide accordée aux entreprises dans le cadre du contrat de génération

Les entreprises dont l'effectif est inférieur à 300 salariés ou qui appartiennent à un groupe dont l'effectif est inférieur à 300 salariés bénéficient, sous conditions, d'une aide financière au titre du contrat de génération. Lire la suite

18/09/2014

Demande d'autorisation de stationnement à Paris : le formulaire en ligne est un succès, malgré de légers bugs en voie de correction

Nous vous informons qu'à cette date, près de 500 demandes ont été effectuées ! Lire la suite

18/09/2014

Accidentologie route/rail

Réseau Ferré de France sur la brèche Lire la suite

18/09/2014

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