Dernières infos concernant la taxe poids lourds

Le 11 avril dernier, les députés ont adopté l'article 7 du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport instituant la majoration forfaitaire des prix du transport en compensation de la taxe poids lourds.

Les différents taux de majoration de taxe poids lourds sont toujours en cours de discussion entre les deux assemblées, notamment en ce qui concerne les régions périphériques, tel que Bretagne, Aquitaine et Midi-Pyrénées.

La loi, adoptée le 16 avril par les députés, devrait passer en commission mixte paritaire (regroupant 7 députés et 7 sénateurs) avant d’être publiée au Journal Officiel pour promulgation.

22/05/2013

Cabotage : quoi de neuf ?

L’Union Européenne poursuit depuis longtemps le projet de libéralisation du cabotage à l’intérieur des frontières des 27 pays de l’Union. Lire la suite

22/05/2013

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Cette période de l'année est marquée  pour tous par la déclaration d’impôt 2013 sur les revenus 2012. Lire la suite

21/05/2013

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Le Sénat a adopté définitivement le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi le 14 mai dernier. Lire la suite

21/05/2013

Cigarette électronique : quel usage au travail ?

Dans une question-réponse publiée, l’INRS se prononce sur l’utilisation de la cigarette électronique sur le lieu de travail. Lire la suite

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