Dernières infos concernant la taxe poids lourds

Le 11 avril dernier, les députés ont adopté l'article 7 du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport instituant la majoration forfaitaire des prix du transport en compensation de la taxe poids lourds.

Les différents taux de majoration de taxe poids lourds sont toujours en cours de discussion entre les deux assemblées, notamment en ce qui concerne les régions périphériques, tel que Bretagne, Aquitaine et Midi-Pyrénées.

La loi, adoptée le 16 avril par les députés, devrait passer en commission mixte paritaire (regroupant 7 députés et 7 sénateurs) avant d’être publiée au Journal Officiel pour promulgation.

22/04/2014

RDV pour un diagnostic social gratuit en Aquitaine le 16 mai !

Cet audit dating vous permettra de déceler ou de prévenir des irrégularités éventuelles dans votre politique sociale. Lire la suite

17/04/2014

Le zéro charge ?

Suite au discours du Premier ministre Manuel Valls, voici des détails sur la création du dispositif «zéro charge» patronale, sur la reconfiguration de l’exonération «bas salaires» et sur la baisse des cotisations familiales. Lire la suite

17/04/2014

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17/04/2014

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L'administration fiscale vient de publier le barème des frais de voiture et de véhicules deux-roues à moteur applicable en 2014 pour la déclaration des revenus de 2013. Lire la suite

17/04/2014

De la faute inexcusable

Quand la jurisprudence dit oui. Lire la suite

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23/04/2014
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