Suite à la demande de rescrit effectuée par la Chambre syndicale, la Direction de la législation fiscale apporte des précisions sur les règles applicables en matière de TVA aux opérations de déménagement, de garde-meubles et de relocation depuis l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2010, des dispositions de la directive services.
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30/08/2010
Un décret du 24 août précise les conditions et les délais permettant la mise en oeuvre de dispositif de suspension des indemnités journalières d'assurance maladie.
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13/08/2010
La France a deux ans pour mettre en oeuvre une directive européenne qui impose une allocation de maternité pour les femmes exerçant une activité indépendante.
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06/08/2010
Les aides exceptionnelles prévues pour l'embauche de salariés en alternance sont reconduites pour 6 mois.
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30/07/2010
La loi du 20 août 2008 sur la démocratie sociale permet aux entreprises de moins de 200 salariés de signer directement des accords dérogatoires au code du travail, sous réserve de leur validation par une commission nationale de branche qui vient d'être mise en place dans le TRM.
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Salons
Du 22/09/2010 au 23/09/2010
Les mercredi 22 et jeudi 23 septembre 2010, se dérouleront à la Maison de la Chimie à Paris, les 1ères Assises de la Protection sociale des Transports et de la Logistique, organisées par les institutions CARCEPT-Prévoyance et IPRIAC.
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Nos formations
Le 21/10/2010
Cette formation sociale est organisée dans le cadre du programme de formations 2010 de la Chambre syndicale, en partenariat avec l'AFT-IFTIM.
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Nos formations
Le 23/11/2010
Cette formation sociale est organisée dans le cadre du programme de formations 2010 de la Chambre syndicale, en partenariat avec l'AFT-IFTIM.
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Congrès national
Du 06/05/2010 au 08/05/2010
La Chambre syndicale du déménagement a tenu la 84e édition de son Congrès national les 6, 7 et 8 mai 2010 à Perpignan, en partenariat avec le Forum du déménagement. Découvrez les temps forts de ces journées avec la rétrospective en photos.
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17/02/2010
Juridique & Fiscal : Fiche pratique
A la demande de la profession, du transport, la réglementation permet aux entreprises de transport et de déménagement de récupérer une partie de la TIPP sur leur consommation de gazole de véhicules de plus de 7,5 t, dans la limite de 3,65 centimes d’euros par litre.
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29/07/2010
Social : Jurisprudence
L'employeur peut-il lever unilatéralement et à tout moment la clause de non-concurrence imposée à l'un de ses salariés ?
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19/07/2010
Social : Jurisprudence
Le versement de la contrepartie financière à la clause de non-concurrence ouvre-t-il droit à une indemnité de congés payés ?
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