Dernières infos concernant la taxe poids lourds

Le 11 avril dernier, les députés ont adopté l'article 7 du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport instituant la majoration forfaitaire des prix du transport en compensation de la taxe poids lourds.

Les différents taux de majoration de taxe poids lourds sont toujours en cours de discussion entre les deux assemblées, notamment en ce qui concerne les régions périphériques, tel que Bretagne, Aquitaine et Midi-Pyrénées.

La loi, adoptée le 16 avril par les députés, devrait passer en commission mixte paritaire (regroupant 7 députés et 7 sénateurs) avant d’être publiée au Journal Officiel pour promulgation.

01/07/2015

Canicule actuelle

Mesures de protection à prendre au travail Lire la suite

01/07/2015

Interdiction des PL à Paris

Coup d'envoi de la période pédagogique Lire la suite

26/06/2015

Financement des infrastructures : la CSD fera front face à toute forme de résurgence de l’écotaxe

Mercredi 24 juin s'est tenue, sous la présidence du ministre des transports, M. Alain VIDALIES, l'ultime réunion du groupe de travail dédiée à l'identification du mode de financement des infrastructures routières le plus à même de suppléer l'abandon du péage de transit. Lire la suite

25/06/2015

Guide des bonnes pratiques de l’informatique de la CGPME et de l'ANSSI

Douze règles essentielles pour la sécurité des systèmes d'information des petites et moyennes entreprises. Lire la suite

25/06/2015

Addictions : signature de la charte d'engagement en Rhône-Alpes

La charte d'engagement "Hygiène de vie et sécurité routière - Prévention des addictions dans le transport routier et la logistique" a été signée le 23 juin à Lyon. Lire la suite

Toutes les actualités
  • Bannière
  • Bannière
  • Bannière
  • Bannière
  • Bannière
  • Bannière
  • Bannière
  • Bannière
  • Bannière
  • Bannière
  • Bannière

Espace documentation

03/07/2015
Social :

Maintien du salaire en cas d’arrêt de travail pour accident du travail

03/07/2015
Réglementation générale :

Canicule

03/07/2015
Social :

Plan National Canicule (PNC) : mesures à appliquer par les employeurs

03/07/2015
Juridique & Fiscal :

Forclusion et déménagement

03/07/2015
Social :

Le nouveau calcul de la réduction Fillon

03/07/2015
Juridique & Fiscal :

Les contrats de déménagement