Dernières infos concernant la taxe poids lourds

Le 11 avril dernier, les députés ont adopté l'article 7 du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport instituant la majoration forfaitaire des prix du transport en compensation de la taxe poids lourds.

Les différents taux de majoration de taxe poids lourds sont toujours en cours de discussion entre les deux assemblées, notamment en ce qui concerne les régions périphériques, tel que Bretagne, Aquitaine et Midi-Pyrénées.

La loi, adoptée le 16 avril par les députés, devrait passer en commission mixte paritaire (regroupant 7 députés et 7 sénateurs) avant d’être publiée au Journal Officiel pour promulgation.

11/09/2014

Taux d'intérêt légal

Dépoussiérage annoncé Lire la suite

11/09/2014

44 tonnes

Nouveau calendrier Lire la suite

11/09/2014

Rupture de la période d'essai et délai de prévenance

Durant la période d'essai, le contrat  de travail peut être rompu par le salarié ou par l'employeur, sans que cette décision n'ait à être motivée ou qu'un formalisme particulier n'ait à être suivi, excepté le respect d'un délai de prévenance. Lire la suite

11/09/2014

Licenciement pour inaptitude après reclassement

Un salarié est déclaré inapte par la médecine du travail, puis reclassé, peut il être ensuite licencié pour inaptitude? Lire la suite

04/09/2014

Conducteurs de Poids lourds : mortalité en baisse

Les statistiques du mois de juillet montrent une diminution sur le réseau national, de la mortalité des conducteurs de poids lourds. Lire la suite

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Espace documentation

17/09/2014
Social :

Période d'essai

17/09/2014
Social :

Licenciement pour inaptitude après reclassement

17/09/2014
Social :

Requalification d’un CDD en CDI

17/09/2014
Social :

Décompte des effectifs

17/09/2014
Social :

Elections de délégués du personnel

17/09/2014
Réglementation générale :

Circulation et surcharge