Dernières infos concernant la taxe poids lourds

Le 11 avril dernier, les députés ont adopté l'article 7 du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport instituant la majoration forfaitaire des prix du transport en compensation de la taxe poids lourds.

Les différents taux de majoration de taxe poids lourds sont toujours en cours de discussion entre les deux assemblées, notamment en ce qui concerne les régions périphériques, tel que Bretagne, Aquitaine et Midi-Pyrénées.

La loi, adoptée le 16 avril par les députés, devrait passer en commission mixte paritaire (regroupant 7 députés et 7 sénateurs) avant d’être publiée au Journal Officiel pour promulgation.

Ecotaxe ou

Ecotaxe ou "péage de transit"

Cliquez ici pour connaitre les grandes lignes du nouveau dispositif présenté en projet de loi de finance rectificative, qui sera soumis au vote du parlement en juillet.

Stationnement

Stationnement

La réunion de travail du 26/06 a été marquée par le franchissement d'un pas décisif. En effet, la DVD a procédé à la présentation d'un formulaire en ligne de demande centralisée d'autorisation de stationnement. Cliquez ici pour en savoir plus.

 Chef d'entreprises, exprimez-vous et signez la pétition !

Chef d'entreprises, exprimez-vous et signez la pétition !

Le CPP, instauré par la loi sur les retraites du 20 janvier 2014, devrait voir le jour, pour partie, au 1er janvier 2015 et être généralisé au 1er janvier 2016. Les 1500 premières signatures de la pétition ont été remises le 2 juillet à M. Frédéric Cuvillier par la CSD, la FNTR, TLF et l'UNOSTRA.

Livre Blanc du déménagement 2014

Livre Blanc du déménagement 2014

Outil de lobbying indispensable, il propose aux pouvoirs publics un certain nombre de mesures simples et concrètes visant à soutenir notre profession en favorisant l’emploi et la compétitivité, tout en réduisant la fiscalité écologique. Il a été envoyé hier à 1100 destinataires (ministres, parlementaires,etc) en France et à Bruxelles. Cliquez ici plus d'information.

Rappels des points de vigilances pour la saison !

Rappels des points de vigilances pour la saison !

La saison estivale a commencé et les contrôles des agents de l'Etat sont doublés. La CSD vous rappelle quelques points de vigilances avant de prendre la route !

Coûts de revient dans le déménagement de particuliers actualisés

Coûts de revient dans le déménagement de particuliers actualisés

L’édition 2014 du prix de revient en déménagement de particuliers vient de paraître. Cliquez ici pour en prendre connaissance.

Aides financières pour vos futures appareils de levage en Ile de France

Aides financières pour vos futures appareils de levage en Ile de France

Prise en charge jusqu'à 50% de la facture de matériels d'aide à la manutention ayant fait la preuve de leur efficacité. Cliquez ici pour connaitre les critères d'éligibilité.

31/07/2014

Conseil en évolution professionnelle

Le premier arrêté d'application de la loi "formation" du 5 mars 2014 vient d'être publié au Journal officiel. Ce texte daté du 16 juillet 2014 précise les missions et le rôle du conseil en évolution professionnelle (CEP) prévu à l'article L. 6111-6 du code du travail.  Lire la suite

31/07/2014

Calcul de l'ancienneté pour un CDD

L’ancienneté correspond à une période de référence déterminée entre l’embauche du salarié, soit la signature du contrat de travail, et la rupture du même contrat, soit l’arrivée du terme, par un licenciement, un départ à la retraite ou une démission. Lire la suite

24/07/2014

Contrat de location de véhicule avec conducteur

Un nouveau contrat type de location de véhicule industriel avec conducteur vient d'être publié Lire la suite

24/07/2014

Projet d'allègement des charges patronales et salariales

Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 modifie la réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale (réduction Fillon) à partir du 1er janvier 2015. Lire la suite

24/07/2014

Projet de loi de simplification de la vie des entreprises

L’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le 22 juillet, le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises Lire la suite

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Espace documentation

31/07/2014
Formation :

Conseil en évolution professionnelle

31/07/2014
Social :

Ancienneté CDD

31/07/2014
Social :

Salaires conventionnels minimum en déménagement

31/07/2014
Social :

Taux de cotisation des accidents du travail 2014

31/07/2014
Formation :

Contrat d'apprentissage

31/07/2014
Juridique & Fiscal :

Sous-traitance en déménagement