Dernières infos concernant la taxe poids lourds

Le 11 avril dernier, les députés ont adopté l'article 7 du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport instituant la majoration forfaitaire des prix du transport en compensation de la taxe poids lourds.

Les différents taux de majoration de taxe poids lourds sont toujours en cours de discussion entre les deux assemblées, notamment en ce qui concerne les régions périphériques, tel que Bretagne, Aquitaine et Midi-Pyrénées.

La loi, adoptée le 16 avril par les députés, devrait passer en commission mixte paritaire (regroupant 7 députés et 7 sénateurs) avant d’être publiée au Journal Officiel pour promulgation.

03/09/2015

Loi Macron et petits litiges

Un recouvrement amiable sous contrôle d'huissier Lire la suite

03/09/2015

89ème Congrès de la CSD au Palais de Congrès de Beaune

Pourquoi faut-il absolument être présent à Beaune les 20 et 21 novembre prochains lorsqu'on est chef d'entreprise de déménagement en 2015 ? Lire la suite

03/09/2015

Pour cette rentrée, tout est encore possible avec l'AFTRAL

Le 12 septembre, les centres AFTRAL vous ouvrent leurs portes. Lire la suite

03/09/2015

La loi Macron : promulguée et publiée au JO

La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (n°2015-990), dite loi Macron, adoptée par le Parlement le 9 juillet 2015 a enfin été publiée au JO le 7 août 2015. Lire la suite

03/09/2015

Inscrivez-vous vite à la formation "La responsabilité pénale du chef d'entreprise" à Paris ou Villette d'Anthon les 17 & 18 septembre !

Objectif : permettre aux participants d'appréhender le cadre d'application de la notion de responsabilité pénale et mettre en œuvre les outils de gestion du risque pénal dans l'entreprise. Lire la suite

Toutes les actualités
  • Bannière
  • Bannière
  • Bannière
  • Bannière
  • Bannière
  • Bannière
  • Bannière
  • Bannière
  • Bannière
  • Bannière
  • Bannière

Espace documentation

03/09/2015
Juridique & Fiscal :

L'intérêt au taux légal

03/09/2015
Social :

Salaires conventionnels minimum en déménagement

03/09/2015
Social :

Procédure de licenciement pour inaptitude d'origine non professionnelle

03/09/2015
Social :

Procédure de licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle

03/09/2015
Social :

Rupture conventionnelle du contrat de travail

03/09/2015
Réglementation générale :

Interdictions de circulation pour 2015