Dernières infos concernant la taxe poids lourds

Le 11 avril dernier, les députés ont adopté l'article 7 du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport instituant la majoration forfaitaire des prix du transport en compensation de la taxe poids lourds.

Les différents taux de majoration de taxe poids lourds sont toujours en cours de discussion entre les deux assemblées, notamment en ce qui concerne les régions périphériques, tel que Bretagne, Aquitaine et Midi-Pyrénées.

La loi, adoptée le 16 avril par les députés, devrait passer en commission mixte paritaire (regroupant 7 députés et 7 sénateurs) avant d’être publiée au Journal Officiel pour promulgation.

26/02/2015

Détachement et cabotage

L’apport de la loi Macron Lire la suite

19/02/2015

Gel des tarifs autoroutiers

De l’huile sur le feu Lire la suite

18/02/2015

Formalités déclaratives

Attention à ne pas faire votre DPAE trop tard ! Lire la suite

12/02/2015

Assouplissement des conditions d’ouverture du droit aux Indemnités journalières de la Sécurité sociale

Par décret du 30 janvier 2015 (n°2015-86) les seuils conditionnant l'ouverture du droit aux indemnités journalières versées par lé Sécurité sociale (IJSS) en cas de maladie, maternité ou invalidité ou encore de congé paternité ou d'accueil de l'enfant, ont été abaissés. Lire la suite

12/02/2015

Modération des règles relatives à la durée minimale de travail d’un temps partiel

La loi de Sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 est venue modifier le régime des contrats de travail à temps partiel. Une Ordonnance du 29 janvier 2015 (n°2015-89) a assoupli la mise en place de ce nouveau régime. Lire la suite

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Espace documentation

02/03/2015
Economie :

Indices de revalorisation en déménagement

02/03/2015
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02/03/2015
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Salaires conventionnels minimum en déménagement