Dernières infos concernant la taxe poids lourds

Le 11 avril dernier, les députés ont adopté l'article 7 du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport instituant la majoration forfaitaire des prix du transport en compensation de la taxe poids lourds.

Les différents taux de majoration de taxe poids lourds sont toujours en cours de discussion entre les deux assemblées, notamment en ce qui concerne les régions périphériques, tel que Bretagne, Aquitaine et Midi-Pyrénées.

La loi, adoptée le 16 avril par les députés, devrait passer en commission mixte paritaire (regroupant 7 députés et 7 sénateurs) avant d’être publiée au Journal Officiel pour promulgation.

04/02/2016

Loi santé: de nouveaux droits pour les salariés ayant recours à la PMA

La loi de santé publiée au JO du 27 janvier 2016 (n°2016-41) prévoit une assimilation du statut des salariées ayant recours à la PMA (procréation médicalement assistée) à celui des femmes enceintes. Lire la suite

04/02/2016

Interdiction de "vapoter" sur le lieu de travail

C'est officiel, il est interdit de "vapoter" sur le lieu de travail ! Lire la suite

04/02/2016

Absence de visite médicale d’embauche : un risque pénal encouru par l’employeur !

Selon la loi, toute nouvelle embauche doit donner lieu à un examen médical. Que risque l'employeur qui ne respecte pas cette obligation ? Lire la suite

04/02/2016

Annonces sur Le Bon Coin

Encore loin du compte, mais un réel progrès Lire la suite

04/02/2016

Du côté européen

La dernière lettre d'information de Fedemac est disponible Lire la suite

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Espace documentation

11/02/2016
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Arrêt de travail pour maladie et contre visite

11/02/2016
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Aides à l'embauche

11/02/2016
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Le nouveau calcul de la réduction Fillon

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11/02/2016
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La nouvelle aide à l’embauche dans les PME