Dernières infos concernant la taxe poids lourds

Le 11 avril dernier, les députés ont adopté l'article 7 du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport instituant la majoration forfaitaire des prix du transport en compensation de la taxe poids lourds.

Les différents taux de majoration de taxe poids lourds sont toujours en cours de discussion entre les deux assemblées, notamment en ce qui concerne les régions périphériques, tel que Bretagne, Aquitaine et Midi-Pyrénées.

La loi, adoptée le 16 avril par les députés, devrait passer en commission mixte paritaire (regroupant 7 députés et 7 sénateurs) avant d’être publiée au Journal Officiel pour promulgation.

27/05/2016

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27/05/2016

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27/05/2016

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27/05/2016

Vigilance en matière de CDD pour ne pas risquer de litige !

Une jurisprudence récente vient rappeler les obligations de l'employeur en matière de CDD dans le secteur du déménagement au regard du code du travail et des dispositions conventionnelles. Lire la suite

27/05/2016

Se former à la prévention et au secours à moindre coût !

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28/05/2016
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28/05/2016
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28/05/2016
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