Dernières infos concernant la taxe poids lourds

Le 11 avril dernier, les députés ont adopté l'article 7 du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport instituant la majoration forfaitaire des prix du transport en compensation de la taxe poids lourds.

Les différents taux de majoration de taxe poids lourds sont toujours en cours de discussion entre les deux assemblées, notamment en ce qui concerne les régions périphériques, tel que Bretagne, Aquitaine et Midi-Pyrénées.

La loi, adoptée le 16 avril par les députés, devrait passer en commission mixte paritaire (regroupant 7 députés et 7 sénateurs) avant d’être publiée au Journal Officiel pour promulgation.

28/08/2014

Circulation à Londres

Objectif City sans camions ? Lire la suite

28/08/2014

Autorisation de stationnement à Paris

Formulaire en ligne opérationnel le 1er septembre ! Lire la suite

28/08/2014

Requalification d’un CDD en CDI et sort de l’indemnité de précarité

Le principe est qu'à la fin d'un CDD, le salarié perçoit une indemnité de fin de contrat en vue de compenser la précarité de la situation dans laquelle il se trouve si les relations contractuelles ne se poursuivent pas par un CDI. Lire la suite

28/08/2014

Institutions représentatives du personnel et décompte des effectifs

Le code du travail impose aux entreprises, l'élection de représentants du personnel dès qu'elles ont atteint le seuil d'un certain nombre de salariés. Lire la suite

21/08/2014

Action directe contre le destinataire

Compétence territoriale du tribunal Lire la suite

Toutes les actualités
  • Bannière
  • Bannière
  • Bannière
  • Bannière
  • Bannière
  • Bannière
  • Bannière
  • Bannière
  • Bannière
  • Bannière
  • Bannière
  • Bannière

Espace documentation

01/09/2014
Social :

Requalification d’un CDD en CDI

01/09/2014
Social :

Décompte des effectifs

01/09/2014
Social :

Elections de délégués du personnel

01/09/2014
Réglementation générale :

Circulation et surcharge

01/09/2014
Social :

Congés exceptionnels payés

01/09/2014
Social :

Protection de la femme enceinte contre le licenciement