02/02/2012
Des erreurs sur le taux AGS et sur la répartition du taux Carcept sont glissées dans le tableau de la fiche sur les charges sociales 2012.
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01/02/2012
Comme annoncé en novembre dernier, les tarifs des péages augmentent à compter du 1
er février 2012.
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31/01/2012
La Direction de la législation fiscale s’est prononcée sur les règles de TVA applicables aux déménagements des membres du personnel de l’OTAN et plus généralement des organisations internationales.
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25/01/2012
La déclaration annuelle de données sociales (DADS) validité 2011 doit en principe être souscrite pour le 31 janvier 2012. Il est accordé un délai supplémentaire d'une semaine pour effectuer la transmission de cette déclaration par dépôt de fichiers.
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21/12/2009
Social : Fiche pratique
Est un licenciement pour motif économique le licenciement prononcé par l'employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié, résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques, à des mutations technologiques ou à une réorganisation décidée pour sauvegarder la compétitivité de l'entreprise.
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31/01/2012
Formation : Fiche pratique
L'accord du 3 novembre 2010 pour la prévention et la réduction de la pénibilité dans les entreprises du transport de déménagement a institué une formation à la sécurité de 7 heures pour tout salarié embauché en tant que déménageur en CDI ou CDD de plus de 190 jours et non titulaire d'un titre, diplôme ou formation adaptée (CAP Déménageur sur Véhicule Utilitaire Léger notamment). Cette formation obligatoire entre en vigueur au 1
er février 2012.
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11/01/2012
Social : Fiche pratique
Les salaires sont soumis à des cotisations obligatoires dont l'assiette et le plafond diffèrent en fonction des tranches de rémunération.
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L’accord du 3 novembre 2010 a enfin été étendu et publié au journal officiel du 28 janvier 2012 ce qui lui confère un caractère obligatoire à compter du 1er février 2012.
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