Dernières infos concernant la taxe poids lourds

Le 11 avril dernier, les députés ont adopté l'article 7 du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport instituant la majoration forfaitaire des prix du transport en compensation de la taxe poids lourds.

Les différents taux de majoration de taxe poids lourds sont toujours en cours de discussion entre les deux assemblées, notamment en ce qui concerne les régions périphériques, tel que Bretagne, Aquitaine et Midi-Pyrénées.

La loi, adoptée le 16 avril par les députés, devrait passer en commission mixte paritaire (regroupant 7 députés et 7 sénateurs) avant d’être publiée au Journal Officiel pour promulgation.

23/10/2014

Déménagement

Des effets de la protestation motivée Lire la suite

23/10/2014

Péage de transit

Suspension et conséquences Lire la suite

23/10/2014

La rupture du contrat d’apprentissage : formalisme

La rupture du contrat d'apprentissage par l'une des parties au cours des deux premiers mois doit être notifiée par écrit à l'autre partie. Lire la suite

23/10/2014

La rupture conventionnelle : rupture amiable du contrat de travail

En droit du travail, la rupture amiable d'un contrat ne peut passer que par la voie de la rupture conventionnelle. Lire la suite

21/10/2014

2 nouvelles nominations au sein du Comité de Direction

Le Comité de Direction qui s'est tenu à Paris les 16 et 17 octobre 2014, a donné mandat à deux nouveaux élus. Lire la suite

Toutes les actualités
  • Bannière
  • Bannière
  • Bannière
  • Bannière
  • Bannière
  • Bannière
  • Bannière
  • Bannière
  • Bannière
  • Bannière
  • Bannière
  • Bannière

Espace documentation

25/10/2014
Réglementation générale :

Bulletin d'inscription au Congrès 2014

25/10/2014
Juridique & Fiscal :

Les contrats de déménagement

25/10/2014
Formation :

Contrat d'apprentissage

25/10/2014
Social :

Rupture conventionnelle du contrat de travail

25/10/2014
Social :

Quels documents remettre au salarié à son départ de l'entreprise ?

25/10/2014
Social :

Compte prévention de la pénibilité