L’accord sur la prévention de la pénibilité dans le déménagement entre en vigueur le 1er février

pnibilit-preventionL’accord du 3 novembre 2010 a enfin été étendu et publié au journal officiel du 28 janvier 2012 ce qui lui confère un caractère obligatoire à compter du 1er février 2012. Lire la suite...

02/02/2012

ERRATUM Charges sociales sur salaire 2012

Des erreurs sur le taux AGS et sur la répartition du taux Carcept sont glissées dans le tableau de la fiche sur les charges sociales 2012. Lire la suite

01/02/2012

Hausse des tarifs de péage

Comme annoncé en novembre dernier, les tarifs des péages augmentent à compter du 1er février 2012. Lire la suite

31/01/2012

Règles de TVA applicables aux organisations internationales

La Direction de la législation fiscale s’est prononcée sur les règles de TVA applicables aux déménagements des membres du personnel de l’OTAN et plus généralement des organisations internationales. Lire la suite

25/01/2012

Délai supplémentaire pour la DADS-U validité 2011 norme 4DS

La déclaration annuelle de données sociales (DADS) validité 2011 doit en principe être souscrite pour le 31 janvier 2012. Il est accordé un délai supplémentaire d'une semaine pour effectuer la transmission de cette déclaration par dépôt de fichiers. Lire la suite

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AG régionales Le 03/02/2012

Assemblée Générale du Groupement Régional Ile-de-France

Vendredi 3 février 2012 de 13h30 à 19h au Joyau de la Marne / Bry-sur-Marne (94)Lire la suite

AG régionales Le 24/02/2012

Assemblée Générale du Groupement Régional Normandie

Vendredi 24 février 2012 à 8h45 à Beuzeville (Dpt de l'Eure - 27)Lire la suite

AG régionales Le 08/02/2012

Assemblée Générale du Groupement Régional Aquitaine Limousin Poitou Charente

Mercredi 8 février 2012 à Arcachon (33)Lire la suite

AG régionales Le 24/03/2012

Assemblée Générale du Groupement Régional PACA Corse

ATTENTION : changement de date ! L'AG aura lieu le samedi 24 mars 2012 (au lieu du 17 mars).
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21/12/2009
Social : Fiche pratique

Procédure de licenciement collectif pour motif économique

Est un licenciement pour motif économique le licenciement prononcé par l'employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié, résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques, à des mutations technologiques ou à une réorganisation décidée pour sauvegarder la compétitivité de l'entreprise. Lire la suite

31/01/2012
Formation : Fiche pratique

Formation obligatoire à la sécurité

L'accord du 3 novembre 2010 pour la prévention et la réduction de la pénibilité dans les entreprises du transport de déménagement a institué une formation à la sécurité de 7 heures pour tout salarié embauché en tant que déménageur en CDI ou CDD de plus de 190 jours et non titulaire d'un titre, diplôme ou formation adaptée (CAP Déménageur sur Véhicule Utilitaire Léger notamment). Cette formation obligatoire entre en vigueur au 1er février 2012. Lire la suite

11/01/2012
Social : Fiche pratique

Charges sociales sur salaires 2012

Les salaires sont soumis à des cotisations obligatoires dont l'assiette et le plafond diffèrent en fonction des tranches de rémunération. Lire la suite

Un camion bloqué par la neige en hiver constitue-t-il un cas de force majeure ?

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