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Précisions sur la procédure de suspension des IJ suite à un contrôle médical patronal

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30/08/2010
Un décret du 24 août précise les conditions et les délais permettant la mise en oeuvre de dispositif de suspension des indemnités journalières d'assurance maladie.
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Vers des prestations maternité pour les travailleuses indépendantes

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13/08/2010
La France a deux ans pour mettre en oeuvre une directive européenne qui impose une allocation de maternité pour les femmes exerçant une activité indépendante.
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Prolongement des aides à l'embauche de jeunes en alternance

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06/08/2010
Les aides exceptionnelles prévues pour l'embauche de salariés en alternance sont reconduites pour 6 mois.
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Création d'une commission paritaire de validation des accords

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30/07/2010
La loi du 20 août 2008 sur la démocratie sociale permet aux entreprises de moins de 200 salariés de signer directement des accords dérogatoires au code du travail, sous réserve de leur validation par une commission nationale de branche qui vient d'être mise en place dans le TRM.
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Harmonisation des sanctions européennes en matière sociale

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29/07/2010
Un décret du 23 juillet 2010 met fin à l'inégalité qui existaient entre les différents pays en harmonisant les sanctions attachées aux différents types d'infractions dans le transport.
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L'assouplissement temporaire du CFA est prolongé d'un an

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20/07/2010
Compte tenu du contexte économique difficile, les partenaires sociaux de la branche des transports routiers ont décidé de prolonger jusqu'au 30 juin 2011 le dispositif du congé de fin d'activité.
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Adoption en Conseil des Ministres du projet de loi de réforme des retraites

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19/07/2010
Le projet de loi portant réforme des retraites a été adopté le 13 juillet en Conseil des Ministres.
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Création d'un nouveau système de tarification des AT-MP

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15/07/2010
Un décret du 5 juillet réforme les règles de tarification des risques d'accident du travail et de maladies professionnelles.
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Nouvelle indemnisation du salarié suite à une déclaration d'inaptitude d'origine professionnelle

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09/07/2010
Depuis le 1er juillet, le salarié déclaré inapte suite à un accident du travail peut prétendre pendant 1 mois à une indemnité temporaire d'inaptitude versée par la CPAM.
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Programme de modernisation des tunnels routiers en Ile-de-France

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07/07/2010
La Direction des Routes Ile-de-France a mis en place depuis 2008 un vaste programme de modernisation des tunnels routiers en région Ile-de-France d'une durée prévisionnelle de cinq ans. Découvrez le calendrier des travaux et les itinéraires de délestage.
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