Indice ICC 3ème trimestre 2011
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08/02/2012 |
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L'indice ICC du 3ème trimestre 2011 est publié et s'élève à 1624.
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Dispositif "zéro charges" pour l'embauche de jeunes de moins de 26 ans
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08/02/2012 |
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Suite à l'annonce du gouvernement en janvier dernier de la réactivation du dispositif "zéro charges", toute nouvelle embauche par une TPE jusqu'au 17 juillet 2012 inclus, de jeunes de moins de 26 ans, est totalement exonérée de cotisations et contributions patronales pour un salarié au SMIC pendant 1 an..
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ERRATUM Charges sociales sur salaire 2012
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02/02/2012 |
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Des erreurs sur le taux AGS et sur la répartition du taux Carcept sont glissées dans le tableau de la fiche sur les charges sociales 2012.
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Hausse des tarifs de péage
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01/02/2012 |
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Comme annoncé en novembre dernier, les tarifs des péages augmentent à compter du 1er février 2012.
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Règles de TVA applicables aux organisations internationales
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31/01/2012 |
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La Direction de la législation fiscale s’est prononcée sur les règles de TVA applicables aux déménagements des membres du personnel de l’OTAN et plus généralement des organisations internationales.
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Délai supplémentaire pour la DADS-U validité 2011 norme 4DS
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25/01/2012 |
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La déclaration annuelle de données sociales (DADS) validité 2011 doit en principe être souscrite pour le 31 janvier 2012. Il est accordé un délai supplémentaire d'une semaine pour effectuer la transmission de cette déclaration par dépôt de fichiers.
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Nouveaux montants pour la prime de déménagement de la CAF
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25/01/2012 |
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Parmi les allocations destinées aux familles, il existe une prime de déménagement à partir du 3ème enfant dont le montant est revalorisé pour 2012.
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Réactivation de l'aide à l'embauche pour les TPE
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24/01/2012 |
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Lors du sommet social du 18 janvier 2012, le gouvernement a proposé entre autres mesures la réactivation d’une aide à l'embauche d’un jeune de moins de 26 ans pour les TPE, dispositif qui avait été fermé fin 2009.
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Contrôles sur les temps de conduite et de repos
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18/01/2012 |
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L’Union Internationale des Transports Routiers (IRU) héberge désormais sur sont site internet « le bureau des plaintes pour sanctions et amendes disproportionnées » d’Euro Contrôle Route (ECR).
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Révision de l’indice de référence des loyers d’habitation
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18/01/2012 |
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Selon les chiffres publiés par l’Insee, la hausse de l’indice de référence des loyers (IRL) s’est accélérée au quatrième trimestre 2011.
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