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Les DDTEFP cèdent la place aux DIRECCTE

Les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi sont officiellement mises en place et se substituent notamment aux anciennes directions régionales du travail (DRTEFP).

Hormis en Ile de France, où les structures existantes ont été temporairement maintenues, les entreprises doivent donc désormais s'adresser aux DIRECCTE pour toutes les procédures qui, jusqu'à présent, faisaient intervenir la DDTEFP : demande d'homologation d'une rupture conventionnelle, recours contre une décision de l'inspecteur du travail ...
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