Prolongement des aides à l'embauche de jeunes en alternance

Les aides exceptionnelles prévues pour l'embauche de salariés en alternance sont reconduites pour 6 mois.

L'octroi des aides crées en juin 2009 devait initialement prendre fin le 30 juin dernier. Cependant, compte tenu du contexte économique, le gouvernement a décidé lors du sommet social du 10 mai 2010 de les prolonger jusqu'à la fin de l'année. Le décret du 30 juillet apporte les modifications réglementaires nécessaires au versement de ces aides pour les embauches réalisées jusqu'au 31 décembre 2010.


Aides pour favoriser l'embauche d'apprentis
L'entreprise de moins de 50 salariés qui recrute son premier apprenti ou un apprenti supplémentaire entre le 24 avril 2009 et le 31 décembre 2010 peut bénéficier d'une aide forfaitaire de 1800 €.

La demande d'aide devra être déposée auprès de Pôle emploi à l'issue des 2 mois suivant l'embauche et au plus tard le 30 avril 2011. Pour le versement du solde de l'aide, la demande devra parvenir à Pôle emploi avant le 31 août 2011.

Pour le dispositif "zéro charge pour les apprentis", l'employeur de 11 salariés et plus peut demander le bénéfice de l'aide pour les embauches d'apprentis réalisées entre le 24 avril 2009 et le 31 décembre 2010.

L'aide sera alors attribuée pour une durée de 12 mois au titre des gains et rémunérations versés à compter du 1er mai 2009.

Pour ces deux dispositifs, les autres modalités restent inchangées.


Aide à l'embauche en contrat de professionnalisation
Un employeur peut demander le bénéfice de l'aide forfaitaire de l'Etat pour les embauches de jeunes de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation  réalisées entre le 24 avril 2009 et le 31 décembre 2010. L'aide est de 1000 € dans le cas général et peut être portée à 2000 € pour certains publics particuliers.

L'employeur dépose sa demande auprès de Pôle emploi dans un délai inchangé de 3 mois après l'embauche. Les dernières demandes d'aide dooivent être adressées au plus tard le 30 avril 2011 pour donner lieu au paiement ou le 31 août 2011 pour le versement du solde.


Décret n°2010-894 du 30 juillet 2010, JO du 31 juillet, p.14179


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