Dispositif "zéro charges" pour l'embauche de jeunes de moins de 26 ans

Suite à l'annonce du gouvernement en janvier dernier de la réactivation du dispositif "zéro charges", toute nouvelle embauche par une TPE jusqu'au 17 juillet 2012 inclus, de jeunes de moins de 26 ans, est totalement exonérée de cotisations et contributions patronales pour un salarié au SMIC pendant 1 an..


Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette aide ?

• être une TPE (moins de 10 salariés)

• être exigible à la réduction générale sur les bas salaires

• embaucher en CDI ou en CDD de plus d'un mois à temps plein ou à temps partiel un ou plusieurs jeune(s) de moins de 26 ans entre le 18 janvier 2012 et le 17 juillet 2012 inclus à un salaire inférieur à 1,6 fois le SMIC

• ne pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste concerné dans les 6 mois qui précèdent l'embauche

• ne pas avoir réembauché un jeune dont le contrat a été rompu dans les 6 mois qui précèdent (rupture postérieure au 18 janvier 2012)

 

En quoi consiste cette aide ?

 

L'aide est calculée et versée trimestriellement par Pôle emploi après chaque déclaration des périodes d'emploi concernées et correspond à une exonération des cotisations et contributions patronales.

Cette aide est versée par virement pendant 1 an à condition que l'entreprise soit toujours à jour de ses obligations déclaratives et du paiement de la sécurité sociale et de l'assurance chômage.


Consulter la fiche Pôle emploi sur le dispositif zéro charges

Lire la fiche pratique sur les aides à l'embauche