Chômage partiel : nouvelles modalités de financement

Un décret du 7 février dernier améliore les modalités des formations suivies par les salariés pendant une période d’activité partielle de longue durée (APLD). Applicable depuis le 1er mai 2009, le dispositif d’APLD, s’ajoute au dispositif du chômage partiel, prévoit sur la base de conventions conclues entre une entreprise et le représentant de l’Etat, une indemnisation pour les salariés subissant une réduction d’activité en dessous de la durée légale de travail pendant une période de longue durée.

Ainsi, lorsqu’ils sont couverts par une convention d’APLD, les salariés sont indemnisés à 75% de leur rémunération. (et non à 60% comme dans le cadre du chômage partiel classique).
Le décret précité porte cette indemnisation à 100% de la rémunération nette de référence pendant les actions de formations qui sont proposés au salarié par l’employeur pendant cette période d’APLD.

Voir Décret n°2012-183 du 7 février 2012 relatif à la formation et à l'indemnisation des salariés pendant les périodes d'activité partielle de longue durée

En lien la fiche technique "chomage partiel"