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Conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012 : de nombreux « chantiers » à venir
A la clôture de la conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012, réunissant autour du gouvernement syndicats et patronat, Jean-Marc Ayrault, le 1
er ministre a fixé la feuille de route pour les 18 mois à venir.
Aucune décision mais de nombreux chantiers vont être lancés dès la rentrée parmi lesquels :
- Un dialogue social renforcé qui sera inscrit dans la constitution avec notamment en corollaire un renforcement des règles de représentativité des partenaires sociaux.
- Une réforme du Smic avant la fin de l'année après une concertation entre un groupe de travail interministériel et les partenaires sociaux.
- Une négociation sur "la sécurisation" des emplois, celle sur la"compétitivité-emploi" lancée par le gouvernement précédent pour permettre aux entreprises d'adapter le travail en cas de baisse d'activité est abandonnée.
- Le dispositif du chômage partiel devrait être amélioré dès la "rentrée 2012"
- Une réforme législative du financement de la protection sociale en 2013 aura lieu sans que soit précisé si l'hypothèse d'une hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) allait être retenue ou non.
- Une concertation sur les évolutions du système de retraite sera engagée au printemps 2013, une fois que le Conseil d'orientation des retraites (COR) aura rendu fin 2012 un nouvel état des lieux financier.
- Une négociation sur l'égalité professionnelle sera par ailleurs ouverte dès le quatrième trimestre 2012 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
- La prime "dividendes" sera "supprimée". Cette prime annoncée en avril 2011 sous l'appellation de "prime à 1 000 euros" devait être versée par les entreprises de plus de 50 salariés ayant versé un dividende en progression par rapport à la moyenne des deux années antérieures.
http://www.gouvernement.fr/premier-ministre/grande-conference-sociale-2012