Actualités juridiques
Publié le 14/07/2013 - Mis à jour le 21/06/2016
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Taxe poids lourds : publication de 4 arrêtés au JO du 17 Juillet
Les arrêtés concernant les enregistrements et les boitiers (OBU) ont été publiés au Journal Officiel du 17 juillet 2013.
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