Actualités juridiques
Publié le 09/10/2013 - Mis à jour le 21/06/2016
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Le taux de TVA augmente au 1er janvier 2014
A compter du 1er janvier 2014 (loi de finances 2012 applicable en 2014), le taux de la taxe sur la valeur ajoutée passe de 19,6% à 20%
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