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Fiscalité
Possible réorientation du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt : une opportunité pour le déménagement
Montreuil, le 31 mai 2010 – Dans le cadre du projet de loi mené par le député Gilles Carrez qui vise à remplacer le dispositif du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt par le versement instantané au moment de l'achat d'un bien immobilier d'une aide de l'Etat, la Chambre syndicale du déménagement, seule organisation professionnelle du secteur qui réunit les 2/3 des entreprises de déménagement en France, entend faire valoir ses spécificités. La Chambre syndicale a déjà salué la proposition de loi, déposée le 24 février dernier par Monsieur Philippe Armand Martin, député de la Marne, visant à favoriser la mobilité géographique en France. Ce texte prévoit, pour les salariés ou les demandeurs d'emploi ayant déménagé à plus de 350 Km, un crédit d'impôt correspondant au montant des frais de déménagement occasionnés. Dans son Livre blanc publié en octobre 2009, la Chambre syndicale préconise vingt-deux mesures et notamment la création d'incitations fiscales à la mobilité.
Aujourd'hui, il serait envisagé de transformer le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt, instauré par la loi TEPA, en un remboursement instantané au moment de l'achat d'un bien immobilier. Cette mesure permettrait aux particuliers de bénéficier d'une aide directement au moment de la transaction et non sous forme d'avantage fiscal avec un an de décalage et donc favoriserait leur mobilité.
Dès lors, la Chambre syndicale souhaiterait que les frais engendrés par le déménagement puissent également faire l'objet d'un remboursement instantané sur présentation d'une facture d'un déménageur professionnel pour protéger et garantir un statut sécurisé à la profession.
« Cette mesure permettrait en effet de donner un coup de pouce à notre profession durement touchée par la crise tout en luttant efficacement contre le travail illégal », souligne le Président de la Chambre syndicale Serge Fontaine.
La Chambre syndicale du déménagement a sollicité à ce projet de loi les députés qui ont déjà répondu favorablement au Livre blanc.
>> Télécharger le Livre blanc du déménagement « Réflexions et propositions d'actions pour la sauvegarde de la profession du déménagement et pour la lutte contre le chômage »
A propos de la Chambre syndicale du déménagement
Depuis sa création en 1890, la Chambre syndicale du déménagement est la seule association professionnelle en France représentative des métiers de la mobilité résidentielle, personnelle et professionnelle : le déménagement de particuliers, le déménagement international et la relocation, le déménagement d'entreprises, le garde-meubles et le self-stockage.
Avec 800 entreprises adhérentes et une force d'emploi de 11 000 salariés, la Chambre syndicale représente les 2/3 des entreprises de déménagement en France et assure une position d'organisation leader des activités de déménagement.
