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LA CHAMBRE SYNDICALE
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  • Sous-traitance et prêt de main d’œuvre : bien faire la différence

    Il convient de ne pas confondre ces deux notions car leur régime juridique est distinct et y contrevenir peut etre lourd de conséquences.
  • CDD saisonniers : de nouvelles règles

    En août dernier, le Gouvernement annonçait, via sa Loi Travail, vouloir sécuriser l’emploi des travailleurs saisonniers. Une ordonnance du 27 avril 2017, a été prise en ce sens.
  • 91ème congrès national à Deauville

    La CSD a négocié auprès de 4 hôtels des tarifs préférentiels pour vous. C'est une destination très prisée : pour en profiter, réservez dès à présent !
  • LA SAISON a commencé ! avez-vous commandé la plaquette de sensibilisation sur le travail illégal pour la distribuer à vos clients ?

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  • 22/06/2017

    Détachement de salariés étrangers en France : de nouvelles obligations

    Toute entreprise établie à l’étranger souhaitant détacher des salariés en France doit respecter un ensemble de règles qui ont été complétées récemment par 2 décrets.
  • 22/06/2017

    Arrhes et acomptes

    Arrhes et acomptes se caractérisent, en matière contractuelle, par le versement d’avance d’une somme d’argent représentant une fraction du prix convenu.
  • 22/06/2017

    Cabotage et "paquet mobilité" européen

    Après plus de 2 années de travaux et de consultations diverses, la Commission Européenne a fait connaître, le 08/06 dernier devant le Conseil des ministres européens des Transports, une première...
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