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Actualités juridiques
Reconduction en 2018 pour les PL propulsés au GNV.

Actualités juridiques
Le règne de l’incertitude.

Dans 16 mois, le Royaume-Uni ne fera plus partie de l’Union Européenne.

Actualités juridiques
Forclusion : un professionnel n’est pas... un consommateur.

Actualités juridiques
La loi Travail du 8 août 2016 a créé une base nationale devant recenser les accords collectifs conclus à compter du 1er septembre 2017 : 3 mois plus tard, elle est enfin opérationnelle.

Actualités juridiques
Ne pas déclarer vos salariés dans les temps peut vous conduire à un redressement URSSAF pour travail dissimulé.

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Documentation

Agenda de la CSD

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  • 23/11/2017

    Suramortissement

    Reconduction en 2018 pour les PL propulsés au GNV.
  • 23/11/2017

    Brexit et TRM

    Le règne de l’incertitude. Dans 16 mois, le Royaume-Uni ne fera plus partie de l’Union Européenne.
  • 23/11/2017

    Déménagement

    Forclusion : un professionnel n’est pas... un consommateur.