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LA CHAMBRE SYNDICALE
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Actualités

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Actualités professionnelles
Nous avons le plaisir de vous informer que votre Chambre Syndicale met en place également à Marseille une formation / action pour vous permettre d’évaluer de façon concrète et pratique les facteurs de risques de la pénibilité au sein de votre entreprise.

Actualités juridiques
Votre salarié ne revient pas suite à un arrêt maladie : pouvez-vous le licencier ?

Actualités juridiques
Le versement santé fixé l’année dernière à 15€ a été réévalué par arrêté du 20 avril 2017 à 15.26€.

Actualités juridiques
Un décret du 05/05/2017 vient harmoniser sur l’ensemble du territoire national le régime contraventionnel des sanctions applicables en cas d’irrespect des mesures de restriction de la circulation des véhicules en fonction de leur niveau d’émissions polluantes et d’usage corrélatif des certificats qualité de l’air (CQA) dits vignettes Crit’air.

Actualités juridiques
Créé par la loi du 18/11/2016 dite de modernisation de la justice du XXIème siècle, l’article L 311-2 du Code de la Route prévoit qu’à l’occasion des contrôles des véhicules et de leurs conducteurs