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Congrès national

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Congrès national
01
Déc
2017
  • 22/06/2017

    Détachement de salariés étrangers en France : de nouvelles obligations

    Toute entreprise établie à l’étranger souhaitant détacher des salariés en France doit respecter un ensemble de règles qui ont été complétées récemment par 2 décrets.
  • 22/06/2017

    Arrhes et acomptes

    Arrhes et acomptes se caractérisent, en matière contractuelle, par le versement d’avance d’une somme d’argent représentant une fraction du prix convenu.
  • 22/06/2017

    Cabotage et "paquet mobilité" européen

    Après plus de 2 années de travaux et de consultations diverses, la Commission Européenne a fait connaître, le 08/06 dernier devant le Conseil des ministres européens des Transports, une première...