www.demenager-pratique.comFacebook
SUIVRE LA CSD ÉGALEMENT SUR : FacebookTwitterLinkedin

LA CHAMBRE SYNDICALE
DU DÉMÉNAGEMENT

au service des professionnels depuis 1890

Adhérent FNTR
FNTR

DES OUTILS ET DES CONTENUS EXCLUSIFS POUR NOS ADHERENTS

Menu

DOCUMENTATION

Recherche

Les adhérents de la Chambre Syndicale du Déménagement ont accès à une documentation juridique complète, 100 % dédiée aux chefs d’entreprise de déménagement et de self-stockage (modèles de lettres, contrats, social, économie, formation, fiscalité…)
Les données et informations contenues dans l’espace privé du site de la CSD sont strictement confidentielles et destinées exclusivement à l'usage de ses membres et partenaires et sont protégées par le secret professionnel. Toute diffusion, publication, totale ou partielle ou divulgation sous quelque forme que ce soit non expressément autorisées du contenu, sont interdites.

Rechercher une fiche pratique

Vous pouvez également accéder aux documents les plus consultés par les membres de la CSD


RÉSULTATS DE VOTRE RECHERCHE :

Tri par ordre : chronologique  l  alphabétique
  • Règlementation générale & économie 14/03/2024

    JO 2024

     

     Les jeux olympiques et paralympiques 2024 se tiendront respectivement du 26 juillet au 11 août, puis du 28 août au 8 septembre 2024. 

    Les zones sont délimitées en plusieurs périmètres :

    • Périmètre organisateur de Paris 2024 : correspond aux sites de compétitions, les périmètres sont resérés au plus près des sites 

    • Périmètre de protection, loi SILT : correspond aux abords des sites de compétition, accessibles uniquement aux spectateurs munis de billets et aux personnes accréditées par l'organisateur 

    • Zone rouge - Périmètre d'interdiction de circulation motorisée : zone de protection ou l'accès motorisé est interdit, sauf autorisations spécifiques. La CSD a été très présente durant les réunions de concertations avec les syndicats et acteur économiques concernés et a obtenu pour les déménageurs une dérogation qui autorisera l'accès à la zone rouge.*

      Il est à prévoir :
      • Un enregistrement en amont sur une plateforme numérique → ouverture de la plateforme en avril.
      • Un QR code à présenter lors des contrôles, délivré par la préfécture de Police. Les QR codes seront obligatoires, nominatifs et journaliers. 

    Lors d'une conférence de presse donnée le 1er mars 2024, le préfet de Police de Paris est revenu sur la décision d'autoriser les déménagements et a annoncé une limite d'autorisation de circuler en "zone rouge" pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 aux seuls déménagements présentant un "caractère impératif". Au titre des motifs impératifs, l'exemple pris lors de sa dernière conférence de presse, est celui des "mutations de fonctionnaires et de personnels militaires". 
    La CSD a immédiatement saisi le préfet ainsi que le ministre des Transports. 

    • Zone bleue - Périmètre de déviation de circulation : vise à éviter les circulations de transit.
      Les déménageurs seront autorisés à circuler dans ce périmètre. 

       Il est à prévoir : 

      • Un enregistrement en amont sur la plateforme LUJOP 
      • Un QR code à présenter lors des contrôles 

    Les délivrances d'autorisations dérogatoires de circuler devraient être générées selon la préfecture de Police sous 48 heures maximum après formulation de la demande.

    Il est à noter des difficultés majeures de stationnement à prévoir, puisqu'il y aura de fait un report du stationnement (ceux qui ne pourront pas stationner sur les périmètres rouges notamment chercheront des reports sur d'autres secteurs).

    Des places seront préemptées par les forces de l'ordre les média le COJO et les riverains donc de nombreuses difficultés sont à prévoir sans pouvoir mettre en place sur Paris d'augmentation d'espace d'aires de livraisons temporaires car il faudrait juridiquement passer par chaque arrondissement pour ce faire.

     

    Accéder aux cartes des périmètres des sites de compétition des Jeux olympiques et paralympiques

    Accéder aux cartes des périmètres des épreuves sur route et de la cérémonie d'ouverture

     

    Calendrier prévisionnel des montages et démontages des sites par zone 

    Zone Concorde 

    • Mars : Début de montage par l’est de la place (déjà occupé par le Village Rugby et non remis à la circulation depuis) 

    • Mars – 1er juin : Extension progressive du chantier sur l’ensemble de la place de la Concorde

    • A partir du 29 août-octobre : Libération progressive de l’emprise sur la place de la Concorde, dont réouverture partielle à la circulation dès début septembre 

    Zone Trocadéro - Eiffel - Champ de Mars 

    • Mars : Début de montage du Stade tour Eiffel par la place Jacques Rueff 
    • Mars-juillet : Extension progressive du chantier sur l’ensemble des jardins du Champ de-Mars et du Trocadéro, sur la partie sud de la Place du Trocadéro ainsi que sur l’Avenue des Nations Unis et le Pont d’Iéna
    • Septembre-octobre : Libération progressive de l’emprise, dont libération de la majorité des jardins mi-septembre

    Zone Grand Palais - Pont Alexandre III - Invalides 

    • Mi-avril : Début du montage par les pelouses sud-est de la Place des Invalides
    • Mi-avril – mi-juin : Extension progressive du chantier sur l’ensemble des pelouses des Invalides et sur l’Avenue du Maréchal Galliéni ; fermeture du Cours la Reine entre les ponts Alexandre III et Invalides à partir du 26 avril et occupation du pont Alexandre III et des quais bas à proximité à partir du 17 mai
    • Septembre à fin octobre : Libération progressive de l’emprise 

    Cérémonie d'ouverture des JO 

    • Début juin : Début de montage sur les quais bas
    • Début juillet : Début du montage sur les ponts
    • Août : Libération progressive des ponts (hors Alexandre III) et des quais bas.

     Le planning de démontage est en cours de définition avec l’État et la Ville de Paris, avec pour objectif de libérer le plus tôt possible les espaces. 

     

    carte_JO_2024.png

     

     Les voies réservées 

    Du 1er juillet au 15 septembre 2024, entre 6h et minuit, une voie sur près de 185km de route sera dédiée uniquement aux personnes accréditées. 
    Les déménageurs ne pourront pas circuler sur ces voies. 
    Seront donc autorisés : les personnes accréditées par l'organisateur, les taxis, les véhicules de transport en commun, les véhicules de secours et de sécurité. 

    En plus des 186 km de voies réservées Olympiques qui avaient été déterminées dans le décret de mai 2022, modifié en février 2024, seront mises en place des voies concurrentes activées par la Préfecture de Police au cas par cas, pour faire passer les véhicules accrédités lorsque la nécessité se présentera. 

    Il est également question d'axes alternatifs dont les précisions de mises en place devraient être communiquées ultérieurement. 

    La cérémonie d'ouverture 

    La Préfecture de Police de Paris évoque les exigences en termes de sécurisation, sur l’ensemble du linéaire de la parade des Jeux , depuis Ivry Charenton jusqu’aux abords du Pont Garigliano.


    Le dispositif repose sur un périmètre de protection – périmètre SILT – non accessible aux déménageurs qui englobe chacune des deux rives de la Seine et les rues aux abords du fleuve.


    Le dispositif de sécurisation sera déployé quelques jours avant la cérémonie et jusqu’à « quelques heures après la cérémonie ». « Ce sera plus large notamment pour assurer la sécurité des chefs d’État présents ce jour-là sur l’Esplanade du Trocadéro »,
    Pour le jour J, ce périmètre va considérablement s’agrandir pour englober à l’Ouest jusqu’aux Champs-Élysées.
    La cérémonie d’ouverture des JOP qui se tiendra sur le bas de l’avenue des Champs-Elysées et sur la place de la Concorde le 28 août, le dossier est encore à l’étude.

     

    Plus d'infos sur les périmètres de sécurité et circulation

    Consulter cette documentation
  • Droit social & droit du travail 08/03/2024

    Téléservice VERIF PERMIS

    A compter du mois d’avril 2024, les entreprises du déménagement pourront accéder à certaines informations relatives à l’existence, la catégorie et la validité du permis de conduire pour les salariés conducteurs qu’elles emploient.

    Consulter cette documentation
  • Droit social & droit du travail 21/02/2024

    Restrictions - Interdictions de circulation 2024

    La circulation des poids lourds dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes est interdite et/ou limitée les dimanches et jours fériés sur l’ensemble du réseau routier du territoire national, ainsi que certains jours spécifiques chaque année.

    Consulter cette documentation
  • Droit social & droit du travail 07/02/2024

    Proposition de CDI en fin de CDD : Formalité de l'employeur - Limitation des droits au chômage du salarié

    Instaurée par la loi Marché du travail du 21 décembre 2022, l’obligation pour l’employeur qui propose un CDI à un salarié en fin de CDD ou de mission pour occuper le même emploi ou un emploi similaire, de notifier cette proposition par écrit s’applique à partir du 1er janvier 2024. Pour certains salariés, décliner une offre de CDI aura bientôt de lourdes conséquences. 

    Consulter cette documentation
  • Droit social & droit du travail 18/01/2024

    Activité partielle (ex chômage partiel) : règles et démarches

    Mise à jour du 18.01.2024

    L’activité partielle (anciennement chômage partiel) permet à un employeur de placer ses salariés en activité partielle lorsque l'entreprise est contrainte de réduire ou de suspendre temporairement son activité pour certains motifs (conjoncture économique, difficultés d'approvisionnement, sinistre ou intempéries de caractère exceptionnel, etc.). Il percevra alors une allocation qui lui permettra de couvrir tout ou partie de l'indemnité due aux salariés placés en activité partielle en raison de la diminution de leur durée de travail ou de la fermeture temporaire de tout ou partie de l'établissement.

    Consulter cette documentation
  • Droit social & droit du travail 26/12/2023

    Contrôle de l'URSSAF : comment s’y préparer ?

    Les cotisations sociales destinées à financer les prestations sociales (en cas de maladie ou de perte d’emploi, allocations familiales, indemnités d’accidents du travail, retraites...) sont calculées et payées par vos soins.

    En contrepartie de ce système déclaratif, un contrôle du respect des législations de Sécurité sociale et d’assurance chômage et de l’exactitude des montants versés est mis en place par les services de l’URSSAF.

    Consulter cette documentation
  • Droit social & droit du travail 21/12/2023

    Salaires conventionnels minima dans le secteur du Déménagement

    La Convention collective des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (CCNTR) applicable au secteur du déménagement fixe des salaires conventionnels minimum pour les salariés en fonction de leur catégorie, de leur coefficient, de leur ancienneté et des jours travaillés (dimanches, fériés, temps travaillés, temps de liaison, amplitude, etc.).

    Consulter cette documentation
  • Droit des affaires & du transport 16/11/2023

    Les mentions obligatoires d'un site web

    Une nouvelle disposition fait obligation aux professionnels de permettre aux consommateurs de pouvoir résilier en ligne certains contrats. 
    Ces développements explicitent cette fonctionnalité qui doit désormais être présente sur les sites des professionnels. Cet exposé constitue par ailleurs un rappel des autres mentions obligatoires à faire figurer sur les sites internet des professionnels.

    Consulter cette documentation
  • Droit social & droit du travail 26/10/2023

    Pneus hiver et équipements hivernaux : Obligations – Sanctions - Risques

    Mise à jour le 24.10.2023

    La Loi Montagne prévoit l'obligation, pour les conducteurs circulant dans 34 départements situés en région montagneuse (Alpes, Corse, Massif central, massif jurassien, Pyrénées, massif vosgien) de s'équiper de 4 pneus hiver ou de chaînes/chaussettes neige entre le 1er novembre et le 31 mars.

    Consulter cette documentation
  • Droit social & droit du travail 24/10/2023

    Gestion de la paie en cas de décès du salarié

    Mise à jour du 23.10.2023

    Après avoir été informé du décès d’un salarié, l’employeur va devoir gérer les conséquences administratives et financières de cet évènement et prendre un certain nombre de mesures..

    Consulter cette documentation
  • Droit social & droit du travail 04/10/2023

    Revirement de jurisprudence : nouvelles règles d’acquisition des congés payés en matière de maladie et d’accident du travail

    Mise à jour du 20.09.2023

    Jusqu’à présent, un.e salarié.e en arrêt maladie ne pouvait, pendant cette absence, acquérir de congés payés pour l’année suivante.

    Par un revirement de jurisprudence attendu, la formation plénière de la Cour de cassation a rendu cinq décisions le 13 septembre 2023, aux termes desquelles elle a jugé que la loi française, et en particulier le Code du travail, n’est pas conforme au droit européen.

    Consulter cette documentation
  • Droit social & droit du travail 13/09/2023

    Le congé pour enfant malade

    Mise à jour du 13.09.2023

    Tout salarié a droit à un congé non rémunéré pour soigner un enfant malade ou victime d'un accident, constaté par certificat médical. Ce congé peut concerner toute personne ayant la charge de cet enfant, notamment financière, effective et permanente, sans forcément avoir un lien de parenté.

    Consulter cette documentation
  • Droit social & droit du travail 18/08/2023

    Réglementation du couchage en cabine (VUL/PL > 3,5 T)

    Mise à jour du 18.08.2023

    Le décret n°2020-1104 du 31/08/2020 précise et encadre le temps de repos pour les salariés et le couchage en cabine.

    Consulter cette documentation
  • Droit social & droit du travail 20/06/2023

    Fortes chaleurs : Obligations de l’employeur

    Mise à jour le 20.06.2023

    Le Code du travail impose à l’employeur de « prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de tous les travailleurs ». C’est le cas notamment des fortes chaleurs qui font peser sur les salariés un risque d’épuisement et/ou de déshydratation et/ou de coup de chaleur.

    Consulter cette documentation
  • Droit social & droit du travail 15/05/2023

    Réglement général sur la protection des données (RGPD) : Rappel des obligations pour les TPE-PME

    Mis à jour le 25 mai 2023

    Le règlement général sur la protection des données (RGPD) fête ce 25 de mai, son cinquième anniversaire. Une date symbolique pour un texte majeur à l’heure du Tout Numérique.

    Le RGPD concerne tout type d’entreprise, en sa qualité de responsable de traitement et ses sous-traitants, qui sont établis dans l’Union Européenne, et ce, quel que soit le lieu de traitement des données.

    Consulter cette documentation
  • Droit social & droit du travail 10/05/2023

    Financement de matériel de prévention et Aides financières aux entreprises

    Mise à jour le 10 mai 2023

    Pour promouvoir les bonnes pratiques en matière de santé et sécurité au travail, deux types d’aide financière sont proposés par le réseau Assurance Maladie/Risques Professionnels.

     

    Consulter cette documentation
  • Droit social & droit du travail 09/05/2023

    Certificat Mobilic

    Mise à jour du 5 mai 2023

    Pour valoriser les entreprises qui respectent le suivi du temps de travail dans le transport, la plateforme MOBILIC a décidé de mettre en place un certificat.

    Pour mémoire, Mobilic est une alternative numérique au LIC (livret individuel de contrôle) pour l'ensemble des entreprises concernées par la réglementation de suivi du temps de travail dans le transport léger et dans le déménagement (-3,5T).
    Mobilic a été notamment mis en place en étroite collaboration avec la Chambre Syndicale du Déménagement. 

    Consulter cette documentation
  • Droit social & droit du travail 26/04/2023

    Mise en oeuvre de la présomption de démission après un abandon volontaire de poste

    Mise à jour du 06.06.2023

    Le décret du 17 avril 2023 vient préciser le mécanisme de présomption de démission en cas d’abandon volontaire de poste par un salarié mise en place par la loi dite « Marché du travail » n° 2022-1598 du 21/12/2022.

    Consulter cette documentation
  • Droit social & droit du travail 21/04/2023

    Barème Macron (2017) : les règles de fixation des indemnités prud’homales

    Dans le cadre d’une procédure devant le Conseil des prud’hommes, le Juge peut décider qu’un licenciement est injustifié, abusif ou sans cause réelle et sérieuse. Dans ce cas, il propose aux parties une réintégration du salarié dans l’entreprise. Le salarié, comme l’employeur sont en droit de refuser.

    Le magistrat accorde alors une indemnité de licenciement à la charge de l’employeur. Cela correspond à des dommages-intérêts accordés au salarié pour le préjudice subi.

    Consulter cette documentation
  • Droit social & droit du travail 17/04/2023

    Autorisation d'absence rémunérée pour enfant hospitalisé

    Mise à jour du 17.04.2023

    Suivant accord du 3 février 2022, la Convention Collective Nationale applicable au déménagement a introduit une autorisation d’absence rémunérée pour enfant hospitalisé.

    Consulter cette documentation