Chambre syndicale du déménagement

Documentations

Les adhérents de la Chambre Syndicale du Déménagement ont accès à une documentation juridique complète, 100 % dédiée aux chefs d’entreprise de déménagement et de self-stockage (modèles de lettres, contrats, social, économie, formation, fiscalité…)

RECHERCHER UNE DOCUMENTATION

Vous pouvez également accéder aux documents les plus consultés par les membres de la CSD

DERNIERES DOCUMENTATIONS MISES EN LIGNE

  • Droit des affaires & du transport
    Déménagement militaire : du nouveau pour 2016

    Déménagement militaire : du nouveau pour 2016

    Portant la date du 30/12/2015, pas moins de 3 textes réglementaires viennent redéfinir et/ou préciser les conditions et «  modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires  ».
301 à 301 sur 301 éléments

NOS PARTENAIRES