Documentations

DERNIERES DOCUMENTATIONS MISES EN LIGNE

• Formation

  Publié le 31/07/2014 - Mis à jour le 14/02/2017 -
  

  Conseil en évolution professionnelle

  Le premier arrêté d'application de la loi "formation" du 5 mars 2014 vient d'être publié au Journal officiel. Ce texte daté du 16 juillet 2014 précise les missions et le rôle du conseil en évolution professionnelle (CEP) prévu à l'article L. 6111-6 du code du travail.
• Droit social & droit du travail

  Publié le 14/08/2014 - Mis à jour le 14/02/2017 -
  

  Protection de la salariée enceinte et du (ou de la) salarié(e) parent d'un enfant lors de sa naissance contre le licenciement

  Les salariées enceintes ainsi que les parents d'un enfant lors de sa naissance sont protégés contre certains licenciements.
• Droit social & droit du travail

  Publié le 27/08/2014 - Mis à jour le 14/02/2017 -
  

  Requalification d’un CDD en CDI

  Le régime du contrat de travail à durée déterminée est très réglementé. La conclusion d'un CDD doit respecter un certain nombre de règles sous peine d'être requalifié en CDI.
• Droit social & droit du travail

  Publié le 10/09/2014 - Mis à jour le 14/02/2017 -
  

  Temps de trajet et temps de pause

  Le temps de trajet entre deux postes de travail, au cours de la même journée de travail, ne peut être assimilé à du temps de pause.
• Droit social & droit du travail

  Publié le 30/04/2015 - Mis à jour le 14/02/2017 -
  

  Ponts et jours fériés

  La fameuse question de la gestion des « ponts ».
• Réglementation générale & économie

  Publié le 17/03/2016 - Mis à jour le 14/02/2017 -
  

  Déménagement militaire hors métropole

  Rappel synthétique des droits à cubage
• Droit social & droit du travail

  Publié le 13/07/2016 - Mis à jour le 14/02/2017 -
  

  Travail illégal

  Prévue dans la convention nationale de lutte contre le travail illégal de juillet dernier, la nouvelle version de la plaquette grand public réalisée il y a plus de 10 ans par la CSD est désormais à votre disposition ! En trois volets, rénovée graphiquement, son objectif reste le même : sensibiliser les consommateurs sur les risques du recours au travail illégal sous toutes ses formes et sur l’intérêt de faire appel aux services d’un déménageur professionnel. N’hésitez pas la distribuer à tous vos prospects notamment au moment des visites chez les particuliers Télécharger la plaquette sur les risques du recours au travail illégal  
• Droit des affaires & du transport

  Publié le 06/10/2016 - Mis à jour le 14/02/2017 -
  

  Chèque sans provision : une procédure de recouvrement simple et efficace

  En dépit du développement des moyens de paiement dématérialisés, le chèque demeure très utilisé, notamment dans le déménagement de particulier. Le risque de défaut de provision fait donc partie des aléas économiques auxquels l’entreprise doit être en mesure de faire face. Pour ce faire, il existe une procédure de recouvrement unilatérale relativement facile à mettre en œuvre , et qui fait, intervenir, dans sa phase ultime , l’huissier de justice .
• Droit social & droit du travail

  Publié le 02/11/2011 - Mis à jour le 14/02/2017 -
  

  Permis invalide et faute grave

  Le salarié qui ne se rend pas à la visite médicale du permis de conduire et qui n'obtient pas l'attestation d'aptitude à la conduite poids lourd, condition de validité du permis, et qui continue de conduire avec un permis périmé se rend coupable d'une faute grave justifiant un licenciement.
• Droit social & droit du travail

  Publié le 17/11/2011 - Mis à jour le 14/02/2017 -
  

  Géolocalisation : un outil qui ne permet pas de contrôler le temps de travail de salariés autonomes

  Appliquant à la lettre les recommandations émises par la Cnil en 2006, la Cour de Cassation s’est prononcée pour la première fois, le 3 novembre 2011, sur l’utilisation d’un dispositif de géolocalisation (GPS, GSM), aux fins de contrôler le temps de travail de salariés utilisant un véhicule pour l’accomplissement de leur mission.