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LA CHAMBRE SYNDICALE
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Actualités

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Actualités juridiques
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 généralise la coordination entre le service du contrôle médical des caisses maladie et les médecins mandatés par l'employeur pour effectuer des contre-visites.

Actualités juridiques
Le législateur a institué dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 un système de bonus-malus pour inciter les entreprises à s'engager dans une démarche de prévention des AT-MP.

Actualités juridiques
Une circulaire interministérielle confirme le délai supplémentaire de 3 mois accordé aux PME pour conclure un accord ou un plan d'action sur l'emploi des seniors.

Actualités professionnelles
Le Secrétaire d'Etat chargé des Transports, Dominique Bussereau lance mardi 19 janvier les Etats Généraux du Transport Routier de Marchandises. Le Président Serge Fontaine invité, s'y rendra accompagné de Yannick Collen, Président de la Commission sociale de la Chambre syndicale.

Actualités juridiques
Un décret du 30 décembre 2009 apporte des précisions sur les obligations déclaratives  incombant à l'assuré pour les périodes postérieures au 31 décembre 2009.