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LA CHAMBRE SYNDICALE
DU DÉMÉNAGEMENT

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Actualités

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Actualités juridiques
Le 4 juin dernier, un point d’avancement à mi-parcours des Etats Généraux du Transport routier de Marchandises a eu lieu au ministère des transports.

Actualités juridiques
Dans le cadre du projet de loi mené par le député Gilles Carrez qui vise à remplacer le dispositif du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt par le versement instantané au moment de l'achat d'un bien immobilier d'une aide de l'Etat, la Chambre syndicale entend faire valoir ses spécificités.

Actualités juridiques
En raison du retard pris dans la publication des décrets d'application de la réforme de la taxe professionnelle, Bercy a  reporté la date limite de dépôt des nouvelles déclarations de contribution économique territoriale (CET).

Actualités juridiques
Un nouvel arrêté simplifie les règles relatives aux documents de transport devant se trouver obligatoirement à bord d’un véhicule de transport et y compris en déménagement.

Actualités juridiques
Des négociations se sont ouvertes sur l’opportunité de prendre en compte l’amplitude de la journée de travail dans les critères d’attribution des frais de déplacement.

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