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Accès au Royaume-Uni : nouvelles mesures frontalières applicables à compter du 08/06/2020
Actualités juridiques
Les transporteurs routiers de marchandises titulaires d’une licence de transport communautaire sont exemptés de la nouvelle exigence de quarantaine de 14 jours qui s’appliquera à la plupart des arrivées au Royaume-Uni.
Possibilité de report des cotisations sociales pour le mois de juin
Actualités juridiques
Dans son communiqué de presse du 2 juin 2020, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a annoncé la possibilité de report du paiement des cotisations sociales pour le mois de juin (échéances des 5 et 15 juin 2020).
Baisse de la prise en charge par l’Etat de l’activité partielle
Actualités juridiques
Suite à l’annonce du ministère du travail, depuis le 1er juin 2020, la prise en charge de l’activité partielle par l'Etat est passée de 100 % à 85 % de l’indemnité versée au salarié, dans la limite de 4,5 Smic.
Actualités juridiques
L’attestation pour circuler dans les transports en commun d’Ile-de-France aux heures de pointe reste obligatoire au moins jusqu’au 22 juin pour les salariés se rendant sur leur lieu de travail ou en revenant (6h30/9h30-16h/19h).
Le nouveau formulaire de rupture conventionnelle individuelle signé après un premier refus d’homologation doit être obligatoirement signé par le salarié.
Le Premier ministre Jean Castex a annoncé vendredi 17 juillet 2020 que la réforme des retraites, ainsi que celle de l'assurance-chômage, étaient reportées à 2021.
Vos salariés ont été confrontés et le seront, peut-être, encore ces prochains mois, au Covid-19. Cette crise sanitaire est à l’origine de situations difficiles les pénalisant ainsi que leur famille. C’est...
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