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Valeurs pour le 2nd semestre

Actualités juridiques
Le 20 avril 2016, les partenaires sociaux ont signé un accord mettant en place un nouveau modèle de protection sociale tourné vers la prévention.

Actualités juridiques
Prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, l’allongement du congé paternité en cas d’hospitalisation de l’enfant entre enfin en vigueur.

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Caractérisation de la faute inexcusable

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Principales infractions concernées