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LA CHAMBRE SYNDICALE
DU DÉMÉNAGEMENT

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Actualités

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Actualités juridiques

La question s’est longuement posée de savoir si la consultation du Comité Social et Économique (CSE) était obligatoire dès lors qu’un salarié était déclaré inapte.

Actualités juridiques

Le Certificat Qualité de l’Air (CQA) ou vignette Crit’Air se présente sous la forme d’une pastille sécurisée, à coller sur le pare-brise du véhicule.

Actualités juridiques
Un décret n°2020-1264 du 16 octobre 2020 définit « l’obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale » et emporte à ce titre la création dans le code de la route d’un article D 314-8 dédié.

Actualités juridiques

Attention, nous vous rappelons que la grille des salaires dans le déménagement a évolué depuis le 1er juin 2022.

Actualités juridiques
A l’approche de l’entrée en vigueur du nouveau dispositif de bonus-malus sur la contribution patronale d’assurance chômage, l’Urssaf a publié un guide à destination des entreprises.