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LA CHAMBRE SYNDICALE
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Actualités

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Actualités juridiques

Le CNR (Comité National Routier) publie une version actualisée (1er juillet 2022) de son étude des prix de revient dans le déménagement de particuliers et transfert d’entreprises.

Actualités juridiques

Les dispositions de la loi Climat et Résilience font obligation aux agglomérations de plus de 150 000 habitants de donner naissance, d’ici le 31 décembre 2024, à une Zone à Faibles Emissions mobilité (ZFEm). A son tour, la métropole d’Aix Marseille Provence inaugurera son propre dispositif dès le 1er septembre prochain.

Actualités juridiques

Le CNR (Comité National Routier) est un organisme technique de référence dédié à l'observation et au suivi des aspects économiques du marché du transport routier, notamment à travers l'analyse des coûts.

Actualités juridiques

A compter du 1er juillet 2022, le stationnement et la circulation à Montpellier seront soumis aux restrictions définies par la ZFEm de Montpellier Méditerranée Métropole, avec pour conséquence l’interdiction progressive d’accès pour les véhicules les plus polluants.

Actualités juridiques

Par deux arrêtés du 23 mai 2022, des accords applicables au déménagement ont été étendus.