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Taxation des CDD : la CSD et la FNTR demandent à la ministre du Travail Murielle Penicaud d’en exonérer le déménagement !
Actualités juridiques
En effet un système de bonus-malus pour les entreprises de plus de 11 salariés est envisagé pour lutter contre la précarité et l’enchainement des CDD ainsi qu’une taxation des contrats d’usage .
Avenant au contrat de travail concomitant au déclenchement d’une procédure disciplinaire : gare à la sanction déguisée
Actualités juridiques
Lorsqu’une procédure disciplinaire est ouverte à l’encontre d’un salarié, une simple modification du contrat de travail du salarié peut être analysée comme une sanction.
Nouveaux accords signés dans le déménagement : Salaires et forfait jours
Actualités juridiques
En date du 15 mai les partenaires sociaux du déménagement sont parvenus à deux accords l’un relatif à la revalorisation des salaires minimaux et l’autre à la mise à jour de l'accord forfait-jours
Notification d’une sanction : méfiez-vous lorsque la date de l’entretien préalable a été reportée
Actualités juridiques
Vous avez un mois pour notifier une sanction disciplinaire à compter de l’entretien préalable, qu’en est-il lorsque l’entretien est reporté ?
En effet un système de bonus-malus pour les entreprises de plus de 11 salariés est envisagé pour lutter contre la précarité et l’enchainement des CDD ainsi qu’une taxation des contrats d’usage .
"Non, le Transport Routier de Marchandises n’est pas le premier émetteur de polluants et de gaz à effet de serre (GES)"
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