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L’employeur doit-il justifier la rupture de la période d’essai ?
Actualités juridiques
Non ! Mais attention employeur, vous devez apporter la preuve écrite de cette rupture !
Royaume-Uni : suspension pour une année, à compter du 01/08/2020, de la vignette HGV Levy
Actualités juridiques
En réaction à l’impact économique de la crise Covid-19 sur les entreprises du secteur du transport routier de marchandises, le gouvernement britannique a décidé de suspendre la perception de la taxe sur les infrastructures (vignette HGV Levy) à compter du 01/08 prochain et ce jusqu’au 31/07/2021
En cas de difficultés financières, le report des cotisations patronales URSSAF pour le mois de juillet est possible
Actualités juridiques
Sur le site de net-entreprise.fr, une note d’information du 30 juin 2020 indique que si les employeurs rencontrent des difficultés de paiement (à la suite de la crise sanitaire du Covid-19) pour les cotisations patronales URSSAF des échéances du 5 ou 15 juillet 2020, il est possible d’en reporter la totalité ou une partie du paiement.
Actualités juridiques
Des mesures temporaires (via Règlement UE 2020/698 du 25 mai 2020) ont été fixées dans le contexte de la pandémie Covid-19 pour assurer la continuité du transport, les délais de validité ont été prolongés.
Contrôle technique des véhicules lourds : attention à l'échéance !
Actualités juridiques
Le règlement européen UE 2020/698 du 25 mai 2020 précise, dans le contexte de crise sanitaire COVID-19, les mesures spécifiques et temporaires applicables au renouvellement ou à la prolongation de certains certificats, licences et agréments et au report de certaines vérifications périodiques et formations continues soumis à la législation européenne en matière de transport routier
En réaction à l’impact économique de la crise Covid-19 sur les entreprises du secteur du transport routier de marchandises, le gouvernement britannique a décidé de suspendre la perception de la taxe sur...
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