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LA CHAMBRE SYNDICALE
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Actualités juridiques

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Applicable à l'extension ou au plus tard à compter du 01 juin 2021.

Actualités juridiques
Prorogation de la validité de certaines mesures communautaires en raison de la crise sanitaire (permis, carte de qualification...)

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Le TRM pénalisé sous couvert de transition énergétique

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Fixation du taux forfaitaire pondéré pour le 1er trimestre 2021

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Première échéance à payer avant le 01 mars 2021.

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Par décret du 30 janvier 2021, le gouvernement a prolongé les mesures d’aides à l’embauche des moins de 26 ans.

Actualités juridiques
Compte tenu du contexte sanitaire, par décret du 22 janvier dernier (n°2021-56), le Gouvernement autorise le médecin du travail à reporter la tenue de certaines visites médicales.

Actualités juridiques
Un projet finalisé soulis à l'enquête publique

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Nouvelles dispositions réglementaires

Actualités juridiques
Mesures sanitaires actualisées : Belgique, retour Royaume-Uni, retour Irlande

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