Nouvelles règles Covid applicables depuis le 15/10/2021.
Entré en vigueur le 01/01/2021, le Brexit suscite toujours, au terme de presqu’une année d’existence, des interrogations chez les opérateurs de transport routier.
Nouveaux tarifs applicables en Wallonie à compter du 01/01/2022
Tel que le Gouvernement l’avait annoncé, depuis le 15 octobre dernier, certains test PCR / antigéniques ne sont plus gratuits. Ainsi, selon les cas, les tests de dépistages sont devenus payants et leurs montants varient selon les situations entre 22,01€ et 45,11€.
La loi du 08 octobre 2021 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’UE dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances a été adoptée le 08 octobre 2021.
Effet juridique de la contestation verbalisée par le déménageur
Application des nouvelles règles le 01/11/2021, mais pas de sanctions avant l’hiver 2022
Depuis le début de la crise sanitaire, les formations obligatoires à la conduite FIMO et FCO font l’objet d’aménagements afin de répondre aux exigences de précautions sanitaires liées à la crise de la COVID 19.
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation a clarifié les règles relatives à l’accomplissement d’heures complémentaires par les salariés à temps partiel et du risque de requalification à temps plein.
La CSD assure la présidence du Comité de marque NF Service Déménagement de Particuliers (NF 144) et est membre du Comité de la marque NF Service Self Stockage (NF 523) au sein de 
l'AFNOR CERTIFICATION
