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LA CHAMBRE SYNDICALE
DU DÉMÉNAGEMENT

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Actualités juridiques

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Plus de questions que de réponses

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Expérimentation de la limitation de vitesse à 80 km/h

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Tel qu’annoncé par le Gouvernement en fin d’année dernière, la contribution financière due par les entreprises étrangères détachant des salariés en France est supprimée.

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Il a pour vocation de remplacer d’ici le 1er janvier 2020, les représentants du personnel dans les entreprises de plus de 11 salarié.

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Ouverte au voiturier, rien qu’au voiturier

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Téléphone au volant ; verbalisation à l’arrêt

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En raison des conditions climatiques exceptionnelles ayant perturbé la France ces derniers jours, le Gouvernement a qualifié la situation de cas d’urgence et a autorisé à ce titre des dérogations temporaires aux règles relatives aux temps de conduite et de repos des conducteurs PL.

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Protester n’est pas prouver.

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Concrétisant les orientations récemment exprimées par Florence Parly, ministre des Armées, concernant le recours à la commande publique et au mécanisme de la plate-forme « multi-déménageurs »,

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Depuis le 1er janvier 2018, les entreprises de moins de 11 salariés doivent procéder à paiement mensuel des cotisations URSSAF.

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