www.demenager-pratique.comFacebook
SUIVRE LA CSD ÉGALEMENT SUR : FacebookTwitter

LA CHAMBRE SYNDICALE
DU DÉMÉNAGEMENT

au service des professionnels depuis 1890

Adhérent FNTR
FNTR

DES OUTILS ET DES CONTENUS EXCLUSIFS POUR NOS ADHERENTS

Menu

Actualités juridiques

Les données et informations contenues dans l’espace privé du site de la CSD sont strictement confidentielles et destinées exclusivement à l'usage de ses membres et partenaires et sont protégées par le secret professionnel. Toute diffusion, publication, totale ou partielle ou divulgation sous quelque forme que ce soit non expressément autorisées du contenu, sont interdites.
Actualités juridiques
Reconduction en 2018 pour les PL propulsés au GNV.

Actualités juridiques
Le règne de l’incertitude.

Dans 16 mois, le Royaume-Uni ne fera plus partie de l’Union Européenne.

Actualités juridiques
Forclusion : un professionnel n’est pas... un consommateur.

Actualités juridiques
La loi Travail du 8 août 2016 a créé une base nationale devant recenser les accords collectifs conclus à compter du 1er septembre 2017 : 3 mois plus tard, elle est enfin opérationnelle.

Actualités juridiques
Ne pas déclarer vos salariés dans les temps peut vous conduire à un redressement URSSAF pour travail dissimulé.

Actualités juridiques
Lorsque l’employeur est tenu d’organiser une visite médicale de reprise, il doit s’assurer que son salarié a bien été informé de la tenue de cette visite. Dans le cas contraire, le salarié pourrait considérer que l’employeur n’a pas respecté son obligation.

Actualités juridiques
Le salarié qui a conscience que son état de santé ne lui permet pas de travailler doit en faire part à son employeur et s’arrêter. Dans le cas contraire, il commet une faute pouvant justifier son licenciement.

Actualités juridiques
L’accessoire suit le principal

Actualités juridiques
Zone de circulation restreinte opérationnelle

Actualités juridiques
L’offre transactionnelle ne constitue pas un acte interruptif

Ne ratez plus aucune actualité du déménagement

Documentation

Agenda de la CSD

+
  • 23/11/2017

    Suramortissement

    Reconduction en 2018 pour les PL propulsés au GNV.
  • 23/11/2017

    Brexit et TRM

    Le règne de l’incertitude. Dans 16 mois, le Royaume-Uni ne fera plus partie de l’Union Européenne.
  • 23/11/2017

    Déménagement

    Forclusion : un professionnel n’est pas... un consommateur.