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Poursuite / verbalisation des infractions routières
Actualités juridiques
L'identification du conducteur peut intervenir hors interception du véhicule.
Egalité professionnelle : le Gouvernement a un plan !
Actualités juridiques
La ministre du Travail, Mme Pénicaud et la secrétaire d’Etat à l’égalité entre les femmes et les hommes, Mme Schiappa, ont présenté le 9 mai dernier, le plan global du Gouvernement en faveur de l’égalité professionnelle.
Repos compensateur obligatoire : attention à son calcul
Actualités juridiques
Les roulants qui effectuent un certain nombre d’heures supplémentaires ont droit à un (ou des) repos dit compensateur obligatoire. Savez-vous déterminer le nombre de jours à accorder ?
Peut-on transférer le contrat de travail d’un salarié d’une entreprise à une autre sans son accord ?
Actualités juridiques
Le dirigeant d’une entreprise peut-il transférer le contrat de travail de l’un de ses salariés dans l'une des structures dont il assure également la direction ?
Déménagement militaire - PAM 2018 : ce que vous devez savoir
Actualités juridiques
2 décrets et 1 arrêté portant la date du 30/05/2018 viennent préciser les « conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires » et actualiser les textes de référence que constituent les textes réglementaires du 30/04/2007.
Actualités juridiques
Par arrêté du 9 mai 2018, le Ministère de l’action et des comptes publics, a convenu d’une modification progressive des libellés et rubriques d’information devant figurer sur les bulletins de paie des salariés.
Deux nouveaux accords signés : évolution des salaires et de la classification des emplois
Actualités juridiques
En date du 4 mai 2018, les partenaires sociaux du déménagement sont parvenus à deux accords : l’un relatif à la revalorisation des salaires minimaux et l’autre, à une nouvelle méthode de classification des emplois.
La ministre du Travail, Mme Pénicaud et la secrétaire d’Etat à l’égalité entre les femmes et les hommes, Mme Schiappa, ont présenté le 9 mai dernier, le plan global du Gouvernement en faveur de...
Les organisations professionnelles se mobilisent auprès du Ministère de l’Intérieur
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