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LA CHAMBRE SYNDICALE
DU DÉMÉNAGEMENT

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Actualités juridiques

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Actualités juridiques
Depuis le début de cette crise sanitaire et sociale, des mesures de sécurité ont été prises par les entreprises.

Actualités juridiques
Le salarié peut être en activité partielle à partir du moment où il est dans l’obligation d’arrêter le travail et de garder son enfant.

Actualités juridiques
Le dispositif permettant de verser aux salariés une prime exceptionnelle, exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales, est reconduit en 2020.

Actualités juridiques
Le DIF ou Droit Individuel à la Formation correspond au dispositif de formation professionnelle en vigueur jusqu’au 31/12/2014 pour les salariés du secteur privé.

Actualités juridiques
Visibilité sur les modalités de remboursement du prêt garanti par l’Etat

Actualités juridiques
Réserves, dualité des présomptions et conséquences

Actualités juridiques
Conséquences du classement des régions IDF et PACA en zones à risque par les autorités sanitaires allemandes

Actualités juridiques
Conformément aux annonces effectuées fin juillet dans le cadre du plan « un jeune, une solution », deux décrets du 24 août 2020 organisent l’aide exceptionnelle au recrutement d’alternants en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage, jusqu’au niveau master et pour toutes les entreprises.

Actualités juridiques
Ce dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée permet à l’entreprise qui est confrontée à une réduction d’activité durable de réduire les horaires de travail. Ces heures seront indemnisées mais en contrepartie, l’entreprise doit notamment s’engager à maintenir l’emploi.

Actualités juridiques
Le protocole national du 31 août 2020 a pour objectif d’assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19.

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