SUIVRE LA CSD ÉGALEMENT SUR : FacebookTwitter

LA CHAMBRE SYNDICALE
DU DÉMÉNAGEMENT

au service des professionnels depuis 1890

Adhérent FNTR
FNTR

DES OUTILS ET DES CONTENUS EXCLUSIFS POUR NOS ADHERENTS

Menu

Actualités juridiques

Les données et informations contenues dans l’espace privé du site de la CSD sont strictement confidentielles et destinées exclusivement à l'usage de ses membres et partenaires et sont protégées par le secret professionnel. Toute diffusion, publication, totale ou partielle ou divulgation sous quelque forme que ce soit non expressément autorisées du contenu, sont interdites.
Actualités juridiques
Toute entreprise établie à l’étranger souhaitant détacher des salariés en France doit respecter un ensemble de règles qui ont été complétées récemment par 2 décrets.

Actualités juridiques
Arrhes et acomptes se caractérisent, en matière contractuelle, par le versement d’avance d’une somme d’argent représentant une fraction du prix convenu.

Actualités juridiques
Après plus de 2 années de travaux et de consultations diverses, la Commission Européenne a fait connaître, le 08/06 dernier devant le Conseil des ministres européens des Transports, une première série de propositions ayant pour objectif de réviser la réglementation européenne, dans le sens d’une prise en considération plus efficiente de la physionomie du transport routier telle qu’elle apparaît aujourd’hui.

Actualités juridiques
Sous-traitance et prêt de main d’œuvre sont des notions auxquelles il est souvent fait référence.

Actualités juridiques
Un nouvel accord de revalorisation des salaires et un accord relatif à la formation professionnelle dans le Transport

Actualités juridiques
Un salarié est licencié à la suite d’un arrêt maladie (par exemple pour inaptitude) : sur quels salaires de référence doit-on se baser pour calculer son indemnité de licenciement : ceux versés avant ou pendant son arrêt ?

Actualités juridiques
Extension du champ de compétence territoriale du SNDFR

Actualités juridiques
 Illisibilité = Inopposabilité

Actualités juridiques
Votre salarié ne revient pas suite à un arrêt maladie : pouvez-vous le licencier ?

Actualités juridiques
Le versement santé fixé l’année dernière à 15€ a été réévalué par arrêté du 20 avril 2017 à 15.26€.

  • 22/06/2017

    Détachement de salariés étrangers en France : de nouvelles obligations

    Toute entreprise établie à l’étranger souhaitant détacher des salariés en France doit respecter un ensemble de règles qui ont été complétées récemment par 2 décrets.
  • 22/06/2017

    Arrhes et acomptes

    Arrhes et acomptes se caractérisent, en matière contractuelle, par le versement d’avance d’une somme d’argent représentant une fraction du prix convenu.
  • 22/06/2017

    Cabotage et "paquet mobilité" européen

    Après plus de 2 années de travaux et de consultations diverses, la Commission Européenne a fait connaître, le 08/06 dernier devant le Conseil des ministres européens des Transports, une première...