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LA CHAMBRE SYNDICALE
DU DÉMÉNAGEMENT

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Actualités juridiques

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Actualités juridiques
Votre salarié ne revient pas suite à un arrêt maladie : pouvez-vous le licencier ?

Actualités juridiques
Le versement santé fixé l’année dernière à 15€ a été réévalué par arrêté du 20 avril 2017 à 15.26€.

Actualités juridiques
Un décret du 05/05/2017 vient harmoniser sur l’ensemble du territoire national le régime contraventionnel des sanctions applicables en cas d’irrespect des mesures de restriction de la circulation des véhicules en fonction de leur niveau d’émissions polluantes et d’usage corrélatif des certificats qualité de l’air (CQA) dits vignettes Crit’air.

Actualités juridiques
Créé par la loi du 18/11/2016 dite de modernisation de la justice du XXIème siècle, l’article L 311-2 du Code de la Route prévoit qu’à l’occasion des contrôles des véhicules et de leurs conducteurs

Actualités juridiques
La cigarette en entreprise a été bannie, sa cousine électronique commence à subir le même sort !

Actualités juridiques
En août dernier, le Gouvernement annonçait, via sa Loi Travail, vouloir sécuriser l’emploi des travailleurs saisonniers. Une ordonnance du 27 avril 2017, a été prise en ce sens.

Actualités juridiques
Fin de l’Arlésienne juridictionnelle

Actualités juridiques
Parution des taux pour le 1er semestre 2017

Actualités juridiques
Vos déménageurs ont déjà suivi la formation sécurité mise en place par l’accord du 3 novembre 2010 pour la prévention et la réduction de la pénibilité dans les entreprises du transport de déménagement, nous vous rappelons que leurs connaissances doivent être remises à jour tous les 5 ans.

Actualités juridiques
Votre salarié démissionne, vous présumez qu’il n’aura pas droit aux allocations chômage, pouvez-vous vous abstenir de lui remettre son attestation Pole Emploi ?