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Actualités juridiques

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Actualités juridiques

La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2023 a été publiée au Journal officiel le 24 décembre 2022. Ce texte, notamment :

  • apporte des ajustements à la déduction forfaitaire spécifique de cotisations sociales patronales des entreprises de 20 à 249 salariés ;
  • prolonge le dispositif des arrêts de travail dérogatoires en 2023 ;
  • renforce les moyens de lutte contre la fraude.

Actualités juridiques

Mise à jour du 30.12.2022

Le plafond de la Sécurité sociale (PASS) est réévalué chaque année au 1er janvier en fonction de l'évolution des salaires.

Actualités juridiques

Mise à jour du 21.12.2022

L’Assurance Maladie a mis en place un téléservice pour gérer les pièces justificatives en matière d’indemnités journalières de Sécurité sociale.

Actualités juridiques

Mise à jour du 13.12.2022

 

1. Modifications du DUER

Pour mémoire, le DUER est obligatoire dans toutes les entreprises, dès l'embauche du premier salarié. Ce document doit lister les risques professionnels encourus par les travailleurs et les actions de prévention et de protection qui en découlent.

Actualités juridiques

Dans le cadre du plan de résilience économique et sociale, le gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aide afin de soutenir les entreprises mises en difficulté du fait de la hausse des prix de l’énergie.

Actualités juridiques

mise à jour le 07.12.2022


La consommation d’alcool en entreprise, même autorisée par la loi, entraîne des risques pour les salariés dans l’exécution de leurs tâches de travail, en particulier lorsque leurs fonctions comportent

Actualités juridiques

Mis à jour le 05.12.2022

Certaines périodes d'absence du salarié sont assimilées à du temps de travail effectif.

Actualités juridiques

Très récemment et dans le cadre d’une session de questions écrites au gouvernement, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu a eu l’occasion d’évoquer le champ des obligations incombant aux services numériques d’assistance aux déplacements spécifiquement dédiés aux véhicules lourds.

Actualités juridiques

Les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés par le CSE ou directement par l’employeur en l’absence de CSE sont, par principe, soumis aux cotisations de Sécurité sociale, s’agissant au sens strict, d’un avantage attribué par l’employeur « en contrepartie ou à l’occasion du travail ».

Actualités juridiques

La loi dite « Marché du Travail » vient d’être adoptée par le Parlement. Elle entrera en vigueur après le recours initié par des parlementaires devant le Conseil Constitutionnel puis sa promulgation et publication au Journal Officiel. Plusieurs décrets d'application sont également attendus.