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LA CHAMBRE SYNDICALE
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Actualités juridiques

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Champ d’application de la prescription annale

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Par trois arrêts récents, la Cour de cassation est venue rappeler que l’obligation de sécurité de l’employeur vis-à-vis de ses salariés consistait tout autant à veiller à la sécurité physique qu’à la santé mentale de ces derniers.

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Depuis le 18 juillet 2017, vos salariés ont accès en ligne à leur compte personnel de prévoyance.

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Au 1er juillet 2017, entre l'extension de l'accord de revalorisation des salaires signé en décembre dernier et l'evolution des charges patronales, les bulletins de paie évoluent.

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Dans son discours de politique générale prononcé devant l’Assemblée nationale le 4 juillet 2017, le 1er Ministre, Edouard Philippe, a annoncé les grandes lignes de la politique future du gouvernement.

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Le présent et l’avenir

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Valeurs pour le second semestre 2017

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Une étape importante vers la libéralisation des informations relatives aux entreprises

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Toute entreprise établie à l’étranger souhaitant détacher des salariés en France doit respecter un ensemble de règles qui ont été complétées récemment par 2 décrets.

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Arrhes et acomptes se caractérisent, en matière contractuelle, par le versement d’avance d’une somme d’argent représentant une fraction du prix convenu.

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