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LA CHAMBRE SYNDICALE
DU DÉMÉNAGEMENT

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Actualités juridiques

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Actualités juridiques
En réponse aux récents mouvements sociaux, l’Etat a pris des mesures ayant des répercutions en entreprise qu’il vient de préciser par deux documents.

Actualités juridiques
Le taux de cotisation patronale d’assurance chômage dépendait jusqu’à présent du type de contrat et de la durée de celui-ci. Cela a changé au 1er avril 2019.

Actualités juridiques
Une formation en ligne dispensée par la CNIL

Actualités juridiques
En date du 8 mars 2019, le Ministère du Travail a publié un guide pratique contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail.

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En principe cela n’est pas interdit, mais rappelez-vous alors que cela constitue un avantage en nature.

Actualités juridiques
Publication des taux de remboursement afférents aux consommations du 1er semestre 2019

Actualités juridiques
Nouvelle génération

Actualités juridiques
Le reçu pour solde tout compte du salarié ne peut être contesté que pendant 6 mois. La question est de savoir quel est le point de départ de ce délai ?

Actualités juridiques
Une procédure de rescrit est à présent ouverte aux entreprises s’agissant de la rédaction de leurs règlements intérieurs.

Actualités juridiques
Une circulaire ministérielle en guise de synthèse

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Documentation

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