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LA CHAMBRE SYNDICALE
DU DÉMÉNAGEMENT

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Actualités juridiques

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Actualités juridiques

Nouvelles règles Covid applicables depuis le 15/10/2021.

Actualités juridiques

Entré en vigueur le 01/01/2021, le Brexit suscite toujours, au terme de presqu’une année d’existence, des interrogations chez les opérateurs de transport routier.

Actualités juridiques

Nouveaux tarifs applicables en Wallonie à compter du 01/01/2022

Actualités juridiques

Tel que le Gouvernement l’avait annoncé, depuis le 15 octobre dernier, certains test PCR / antigéniques ne sont plus gratuits. Ainsi, selon les cas, les tests de dépistages sont devenus payants et leurs montants varient selon les situations entre 22,01€ et 45,11€.

Actualités juridiques

La loi du 08 octobre 2021 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’UE dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances a été adoptée le 08 octobre 2021.

Actualités juridiques

Effet juridique de la contestation verbalisée par le déménageur

Actualités juridiques

Application des nouvelles règles le 01/11/2021, mais pas de sanctions avant l’hiver 2022

Actualités juridiques

Depuis le début de la crise sanitaire, les formations obligatoires à la conduite FIMO et FCO font l’objet d’aménagements afin de répondre aux exigences de précautions sanitaires liées à la crise de la COVID 19.

Actualités juridiques
On a tendance à croire qu’en cas de rupture injustifiée d’un CDD, l’employeur ne sera condamné qu’au paiement du montant des salaires restant dûs, c’est une erreur.

Actualités juridiques

Dans un arrêt récent, la Cour de cassation a clarifié les règles relatives à l’accomplissement d’heures complémentaires par les salariés à temps partiel et du risque de requalification à temps plein.