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LA CHAMBRE SYNDICALE
DU DÉMÉNAGEMENT

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Actualités juridiques

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Actualités juridiques
Attention, nous vous rappelons qu’à compter du 1er avril 2017, la grille des salaires dans le déménagement évolue.

Actualités juridiques
La prise en charge patronale de l'amende est soumise à cotisation.

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Grâce à la CSD, retour à la sécurité !

Actualités juridiques
Un salarié dénigre la politique tarifaire de son entreprise devant des clients, son employeur peut-il le licencier pour faute lourde ?

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Afin de favoriser l’apprentissage et accroitre l’attractivité de cette formation, le gouvernement a créé une aide ponctuelle pour les jeunes apprentis.

Actualités juridiques
Le montant de la TICPE a évolué au 1er janvier 2017, accusant une hausse globale de 3,26 €/hl

Actualités juridiques
Impossible d’engager la responsabilité pécuniaire de votre salarié sans faute lourde à lui reprocher

Actualités juridiques
Nous vous rappelons que les entreprises d'au moins 20 salariés ont l'obligation d'employer des personnes handicapées à hauteur de 6 % de leur effectif. Dans le cas contraire, ou si cette obligation n’est que partiellement respectée, elles doivent verser une contribution.

Actualités juridiques
Tel que nous vous l’annoncions dans la newsletter du 5 janvier 2017, les taux du versement transport dans les entreprises de + de 11 salariés en IDF, augmenteront à compter du 1er avril 2017.

Actualités juridiques
Le régime de prévoyance a évolué au 1er janvier 2017 : depuis cette date, chaque salarié non cadre du transport dispose d'un compte personnel de prévoyance, qui l'accompagnera tout au long de sa carrière dans le secteur.