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LA CHAMBRE SYNDICALE
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Actualités juridiques

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Actualités juridiques
Une récente circulaire remet en perspective le fonctionnement du dispositif de chômage partiel et ses dernières évolutions.

Actualités juridiques
L'Acoss s'engage à renforcer la qualité et l'offre de service aux cotisants.

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Le Premier ministre a annoncé merdi dernier que la taxe carbone ne pourra être mise en place qu'au niveau européen pour ne pas nuire à la "compétitivité" des entreprises françaises.

Actualités juridiques
A titre expérimental, l'OPCA pourra prendre en charge une partie des frais engagés pour remplacer un salarié en formation.

Actualités juridiques
Les modalités de financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) sont enfin fixées.

Actualités juridiques
Qui se cache derrière European Transport Registry qui annonce centraliser les informations relatives aux licences communautaires ?

Actualités juridiques
Vos salariés utilisent leur véhicule personnel pour leurs déplacements professionnels et perçoivent des indemnités kilométriques forfaitaires sur la base d'un barème fixé par l'Administration fiscale.

Actualités juridiques
Pour la première fois depuis la réforme de 1989, le taux d'intérêt légal pour 2010 atteint son niveau le plus bas.

Actualités juridiques
A compter du 1er juillet 2010, le salarié déclaré inapte suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle bénéficiera d'une indemnisation temporaire, servie par la CPAM, en attendant son reclassement ou son licenciement.

Actualités juridiques
Pôle emploi met en place un numéro unique, le 3995, à destination des entreprises pour les offres d'emploi et les informations sur les aides à l'embauche.

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