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LA CHAMBRE SYNDICALE
DU DÉMÉNAGEMENT

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Actualités juridiques

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Actualités juridiques
Il n’y a aucun intérêt à motiver la lettre de notification de licenciement de votre salarié si vous ne le faites pas de façon précise et factuelle.

Actualités juridiques
Certainement, mais sous certaines conditions qu’il vous incombe de contrôler.

Actualités juridiques
Valeurs pour le second semestre 2018

Actualités juridiques
Votre salarié n’a pas pris ses congés et vous demande une indemnité compensatrice pouvez-vous la lui refuser ?

Actualités juridiques
Vous signez une rupture conventionnelle avec votre salarié, vous lui versez à son départ une indemnité de rupture mais, par la suite, la rupture est annulée, le salarié doit il vous restituer les sommes perçues ?

Actualités juridiques
80 km/h à compter du 1er juillet 2018

Actualités juridiques
Les décisions judiciaires doivent être motivées

Actualités juridiques
L'identification du conducteur peut intervenir hors interception du véhicule.

Actualités juridiques
L’absence de formation entraîne-t-elle toujours un préjudice indemnisable pour le salarié ?

Actualités juridiques
La ministre du Travail, Mme Pénicaud et la secrétaire d’Etat à l’égalité entre les femmes et les hommes, Mme Schiappa, ont présenté le 9 mai dernier, le plan global du Gouvernement en faveur de l’égalité professionnelle.

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