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LA CHAMBRE SYNDICALE
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Actualités juridiques

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Les nouvelles obligations des entreprises

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Par décret du 28 décembre 2020 (n°2020-1719), un des éléments permettant la détermination du Coefficient C nécessaire au calcul de la réduction Fillon, a été modifié.

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Le Gouvernement a mis en ligne un guide relatif aux aides destinées aux TPE-PME.

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La CFDT et la CGT s'opposent à l'accord visant à encardrer les contrats courts dans le déménagement. 

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Publication de l’arrêté définissant le modèle et les conditions d’apposition de la signalétique

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La revalorisation du SMIC pour 2021 a été annoncée à la sortie du Conseil des ministres le 16 décembre 2021.

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L’accord du 4 juin 2020 relatif à la mise en oeuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (dit Pro A) est entré en vigueur au 6 novembre 2020, date de son extension (arrêté du 6 novembre 2020 publié au JO le 10 décembre 2020).

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La loi de financement de la sécurité sociale a été adoptée le 14 décembre 2020 et publiée au JO le jour suivant.

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Quid des opérations de déménagement à destination du Royaume-Uni à compter du 1er janvier 2021 ?

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Intérêt de la distinction au regard de la forclusion

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