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LA CHAMBRE SYNDICALE
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Actualités juridiques

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Actualités juridiques

A l’heure où la composition du Gouvernement fait encore l’objet de réflexions, les grandes lignes sociales du nouveau Quinquennat présidentiel sont déjà connues.

Actualités juridiques

La revalorisation du SMIC à compter du 1er mai 2022 est officielle.

Actualités juridiques

Dans le cadre du plan de résilience économique et sociale, le gouvernement a mis en place un dispositif dédié au secteur prenant la forme de l’allocation d’une aide financière dont le montant est conditionné par le type de véhicule exploité.

Actualités juridiques

Le 30 mars dernier, à l’occasion du 76e congrès de la FNSEA, Emmanuel Macron a annoncé l’éligibilité à la vignette Crit’Air 1 des véhicules fonctionnant de manière exclusive au bio carburant B 100, produit à partir de colza, qui permet une baisse significative des émissions de CO2 et de particules fines.

Actualités juridiques

Il est tout aussi important de faire signer le CDD par le salarié que de le signer vous-même.

Actualités juridiques
Dans un contexte où les besoins en recrutement notamment des cadres sont toujours plus importants, l'alternance est une belle opportunité.

Actualités juridiques

Au JO du 17 mars 2022 sont parus deux décrets d’application de la loi prévention santé au travail précisant les modalités de mise en œuvre du nouveau rendez-vous de liaison ou du suivi médical et de rédaction du DUERP (Document Unique d'Évaluation des Risques professionnels).

Actualités juridiques

Dans les relations entre professionnels, la législation du transport routier prévoit au profit de l’entreprise de transport, sous conditions, un mécanisme de révision de plein droit du prix du transport, en considération de la possible évolution du coût du carburant entre la passation de la commande et la date de réalisation de la prestation.

Actualités juridiques

En réaction à la hausse brutale et conséquente du prix du carburant, des énergies et des matières premières, en directe corrélation avec le conflit en Ukraine, le gouvernement a, dans le cadre d’un « plan de résilience économique et sociale », pris en faveur des acteurs économiques des mesures de soutien dont certaines spécifiquement dédiées au secteur du transport routier.

Actualités juridiques

Un premier arrêté pris début mars avait levé les interdictions de circulation pour les opérations de transport de marchandises à des fins humanitaires de soutien de la population ukrainienne. De nouvelles dispositions réglementaires prises par arrêté prolongent le dispositif.