www.demenager-pratique.comFacebook
SUIVRE LA CSD ÉGALEMENT SUR : FacebookTwitterLinkedin

LA CHAMBRE SYNDICALE
DU DÉMÉNAGEMENT

au service des professionnels depuis 1890

Adhérent FNTR
FNTR

DES OUTILS ET DES CONTENUS EXCLUSIFS POUR NOS ADHERENTS

Menu

Actualités

Actualités juridiques

Les données et informations contenues dans l’espace privé du site de la CSD sont strictement confidentielles et destinées exclusivement à l'usage de ses membres et partenaires et sont protégées par le secret professionnel. Toute diffusion, publication, totale ou partielle ou divulgation sous quelque forme que ce soit non expressément autorisées du contenu, sont interdites.

Fin de la contribution supplémentaire d’assurance chômage des contrats d’usage

Actualités juridiques
Le taux de cotisation patronale d’assurance chômage dépendait jusqu’à présent du type de contrat et de la durée de celui-ci. Cela a changé au 1er avril 2019.

RGPD

Actualités juridiques
Une formation en ligne dispensée par la CNIL

Harcèlement sexuel en entreprise : lutter, réagir… un guide vous accompagne

Actualités juridiques
En date du 8 mars 2019, le Ministère du Travail a publié un guide pratique contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail.

Pouvez-vous payer les contraventions de vos salariés ?

Actualités juridiques
En principe cela n’est pas interdit, mais rappelez-vous alors que cela constitue un avantage en nature.

Remboursement partiel de la TICPE

Actualités juridiques
Publication des taux de remboursement afférents aux consommations du 1er semestre 2019

Chronotachygraphe

Actualités juridiques
Nouvelle génération

Solde tout compte : n’oubliez pas de le dater !

Actualités juridiques
Le reçu pour solde tout compte du salarié ne peut être contesté que pendant 6 mois. La question est de savoir quel est le point de départ de ce délai ?

Règlement intérieur dans votre entreprise : faites le valider par l’inspection du travail !

Actualités juridiques
Une procédure de rescrit est à présent ouverte aux entreprises s’agissant de la rédaction de leurs règlements intérieurs.

Obligation de dénonciation d'une infraction routière commise au moyen du véhicule de l'entreprise

Actualités juridiques
Une circulaire ministérielle en guise de synthèse

Déménagement militaire

Actualités juridiques
1ers éléments relatifs au PAM 2019

ACTUALITÉS

TOUTES LES ACTUALITÉS professionnelleS TOUTES LES ACTUALITÉS JURIDIQUES

 

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies notamment pour réaliser des statistiques de visites et pour gérer vos sessions d'identification. En savoir plus

Accepter