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Attention, le calcul de la réduction Fillon change en 2021!
Actualités juridiques
Par décret du 28 décembre 2020 (n°2020-1719), un des éléments permettant la détermination du Coefficient C nécessaire au calcul de la réduction Fillon, a été modifié.
L’accord action de reconversion ou promotion par l’alternance étendu.
Actualités juridiques
L’accord du 4 juin 2020 relatif à la mise en oeuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (dit Pro A) est entré en vigueur au 6 novembre 2020, date de son extension (arrêté du 6 novembre 2020 publié au JO le 10 décembre 2020).
Présentée comme l’un des piliers législatifs phares du quinquennat, la loi « portant lutte contre ledérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets », dite Climat et...
Un décret n°2020-1264 du 16 octobre 2020 définit « l’obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale » et emporte à ce titre sa création dans le code de la route d’un article D...
Le CNR (Comité National Routier) publie une version actualisée (1er juillet 2021) de son étude des prix de revient dans le déménagement de particulier, dont la dernière mouture datait d’octobre 2019 et...
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