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LA CHAMBRE SYNDICALE
DU DÉMÉNAGEMENT

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Actualités juridiques

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Actualités juridiques
Un décret du 24 août, entré en vigueur le 27 suivant, vient apporter divers compléments/modifications réglementaires en matière de transport routier de marchandises

Actualités juridiques
Afin d’apporter un soutien aux TPE et PME particulièrement impactées par les conséquences économiques de l’épidémie de coronavirus,

Actualités juridiques
L'été battant son plein, la Chambre Syndicale vous rappelle quelques points de vigilance dans ses fiches pratiques.

Actualités juridiques
Le nouveau formulaire de rupture conventionnelle individuelle signé après un premier refus d’homologation doit être obligatoirement signé par le salarié.

Actualités juridiques
Le Premier ministre Jean Castex a annoncé vendredi 17 juillet 2020 que la réforme des retraites, ainsi que celle de l'assurance-chômage, étaient reportées à 2021.

Actualités juridiques
En application du décret n°2020-884 du 17 juillet 2020 modifiant le décret n°2020-80 du 10 juillet 2020, le port du masque est obligatoire dans les administrations, les marchés couverts et les entreprises qui accueillent du public, telles que les banques et les magasins de vente.

Actualités juridiques
Non ! Mais attention employeur, vous devez apporter la preuve écrite de cette rupture !

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Vers un taux d’imposition de 25 % en 2022

Actualités juridiques
En réaction à l’impact économique de la crise Covid-19 sur les entreprises du secteur du transport routier de marchandises, le gouvernement britannique a décidé de suspendre la perception de la taxe sur les infrastructures (vignette HGV Levy) à compter du 01/08 prochain et ce jusqu’au 31/07/2021

Actualités juridiques
Une avancée décisive pour l’harmonisation sociale et concurrentielle du secteur

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