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Sommet du G7 à Biarritz du 24 au 26/08/2019
Actualités juridiques
Restrictions de circulation pour les véhicules lourds de transport de marchandises
Actualités juridiques
Par arrêté publié au JO du 10 août dernier, l’accord du 4 octobre 2017 relatif aux dispositions sur la durée du travail et repos et l’avenant n°21 du 13 décembre 2018 créant la CPPNI ont été étendus.
Actualités juridiques
En application de la loi du 30/10/2018 dite Egalim, plusieurs ordonnances ont été récemment prises emportant refonte du titre IV du Code de Commerce relatif à la transparence et aux pratiques restrictives de concurrence.
Maintien du taux spécifique AT/MP de vos salariés sédentaires : faites la demande avant le 30 novembre 2019
Actualités juridiques
Le taux spécifique AT/MP « bureau » va disparaitre au 01.01.2020, pour pouvoir continuer à bénéficier d’un taux réduit il faudra en faire la demande avant le 30.11.2019.
Cotisations d’assurance maladie et réduction Fillon : une instruction interministérielle répond à vos questions
Actualités juridiques
En date du 19 juin dernier, une instruction interministérielle a été publiée relative à la mise en œuvre de la baisse du taux de cotisations d'assurance maladie et du renforcement de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs.
Détachement de salariés étrangers en France : les modalités changent
Actualités juridiques
Un décret et un arrêté du 04 juin 2019 sont venus préciser les nouvelles conditions de détachement de salariés étrangers en France.
L'arrêté du 12 mai 2020 fixant le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence est abrogé et remplacé.
Afin de soutenir le secteur du transport routier dans la période de crise générée par le Covid-19, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes Publics, et Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’Etat...
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