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LA CHAMBRE SYNDICALE
DU DÉMÉNAGEMENT

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Actualités juridiques

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Actualités juridiques
Les roulants qui effectuent un certain nombre d’heures supplémentaires ont droit à un (ou des) repos dit compensateur obligatoire. Savez-vous déterminer le nombre de jours à accorder ?

Actualités juridiques
Le dirigeant d’une entreprise peut-il transférer le contrat de travail de l’un de ses salariés dans l'une des structures dont il assure également la direction ?

Actualités juridiques
Après l’heure...

Actualités juridiques
2 décrets et 1 arrêté portant la date du 30/05/2018 viennent  préciser les « conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires » et actualiser les textes de référence que constituent les textes réglementaires du 30/04/2007.

Actualités juridiques
Par arrêté du 9 mai 2018, le Ministère de l’action et des comptes publics, a convenu d’une modification progressive des libellés et rubriques d’information devant figurer sur les bulletins de paie des salariés.

Actualités juridiques
En date du 4 mai 2018, les partenaires sociaux du déménagement sont parvenus à deux accords : l’un relatif à la revalorisation des salaires minimaux et l’autre, à une nouvelle méthode de classification des emplois.

Actualités juridiques
Le refus de signer le PV électronique vaut délivrance de l’information préalable au retrait

Actualités juridiques
Intensification des contrôles et de la verbalisation

Actualités juridiques
Il a principalement pour but de renforcer, à l’échelle européenne, les droits des personnes dont les données personnelles sont collectées.

Actualités juridiques
Les frais de déplacement des ouvriers seront revalorisés de 1.2% à compter du 1er mai 2018.

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Documentation

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