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Réglementation transport : ajustements de rentrée
Actualités juridiques
Un décret du 24 août, entré en vigueur le 27 suivant, vient apporter divers compléments/modifications réglementaires en matière de transport routier de marchandises
Dettes fiscales : possibilité d'étaler le paiement des impôts dus pendant la période de crise sanitaire
Actualités juridiques
Afin d’apporter un soutien aux TPE et PME particulièrement impactées par les conséquences économiques de l’épidémie de coronavirus,
Signature obligatoire du nouveau formulaire de la rupture conventionnelle individuelle après un premier refus d’homologation
Actualités juridiques
Le nouveau formulaire de rupture conventionnelle individuelle signé après un premier refus d’homologation doit être obligatoirement signé par le salarié.
Report des réformes des retraites et de l'assurance-chômage
Actualités juridiques
Le Premier ministre Jean Castex a annoncé vendredi 17 juillet 2020 que la réforme des retraites, ainsi que celle de l'assurance-chômage, étaient reportées à 2021.
Obligation du port du masque depuis le 20 juillet 2020
Actualités juridiques
En application du décret n°2020-884 du 17 juillet 2020 modifiant le décret n°2020-80 du 10 juillet 2020, le port du masque est obligatoire dans les administrations, les marchés couverts et les entreprises qui accueillent du public, telles que les banques et les magasins de vente.
Royaume-Uni : suspension pour une année, à compter du 01/08/2020, de la vignette HGV Levy
Actualités juridiques
En réaction à l’impact économique de la crise Covid-19 sur les entreprises du secteur du transport routier de marchandises, le gouvernement britannique a décidé de suspendre la perception de la taxe sur les infrastructures (vignette HGV Levy) à compter du 01/08 prochain et ce jusqu’au 31/07/2021
Tel que cela avait été prévu par la Convention de lutte contre le travail illégal dans le déménagement initiée par la CSD, le LIC dématérialisé a vu le jour.
C'est possible : RDV au Café Syndical Digital du 14/01/20
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