Communiqués de presse
Publié le 26/11/2019
Augmentation de la fiscalité sur le carburant professionnel : les organisations professionnelles saluent la décision du Sénat et en appellent à la responsabilité du Gouvernement et des Parlementaires
Le Sénat a supprimé cette nuit l’article 19 du PLF 2020 prévoyant un alourdissement de la fiscalité
du carburant professionnel du TRM de 2€/hl.
du carburant professionnel du TRM de 2€/hl.
Une satisfaction pour les organisations
professionnelles qui dénonçaient cette mesure. Elles en appellent maintenant à la responsabilité de
la Commission mixte paritaire à venir et du Gouvernement. Sans accord sur une mesure pérenne de
financement des infrastructures, c’est la position de l’Assemblée nationale qui l’emportera. Et c’est
la compétitivité des entreprises françaises qui risque d’en pâtir.
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