Bonus-Malus de la contribution d’Assurance Chômage
Mise à jour du 13.10.2023
Le dispositif dit de Bonus-Malus sur la cotisation patronale d'assurance chômage s'applique aux employeurs de 11 salariés et plus de certains secteurs d'activité, pour les cotisations d'assurance chômage dues au titre des périodes d'emploi accomplies depuis le 1er septembre 2022.
Le décret du 20/07/2023 a fixé les modalités de communication aux employeurs par l’URSSAF des informations requises pour l’application effective du dispositif Bonus-Malus.
L’arrêté du 25/08/2023 vient d’établir, pour la période d’emploi entre le 1er septembre 2023 et le 31 août 2024, le taux de séparation médian par secteur d’activité. Il a été calculé selon les fins de contrat de travail ou de missions d’intérim constatées entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023.
