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Mise à jour 12/01/2022
Droit des affaires & du transport

Taxe à l'essieu (anciennement Taxe Spéciale sur certains Véhicules Routiers -TSVR)

A l’origine, la taxe à l’essieu a été instituée en vue de faire supporter aux transporteurs la charge des dégradations qu’ils sont présumés occasionner aux routes

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