Encadrement légal du démarchage commercial et téléphonique
La réglementation du démarchage téléphonique connaît une évolution importante avec la disparition de Bloctel et le renforcement des règles relatives au consentement des consommateurs. Désormais, la prospection téléphonique repose notamment sur un consentement préalable, libre, clairement exprimé et révocable, et reste très encadrée par la réglementation. La CSD propose des adaptations de vos contrats, la mise en conformité de vos sites internet ainsi que la marche à suivre à chaque étape, de la prospection jusqu’à la conclusion du contrat et son exécution du fait de l’entrée en vigueur du décret n° 2026-662 du 23 juillet 2026 encadrant le démarchage téléphonique en France.