Champ d'action et exercice du pouvoir disciplinaire de l'employeur

OBJECTIFS

Parce qu’il n’est pas toujours facile de réagir face au comportement déplacé de ses salariés, la Chambre Syndicale du Déménagement vous propose une formation à l’issue de laquelle vous saurez sans peine adopter les bonnes attitudes à chaque situation.

Vous apprendrez à :
• Identifier les comportements non conformes
• Distinguer les différents degrés de fautes et de sanctions
• Maîtriser les procédures disciplinaires pour éviter les risques de contentieux

PUBLIC 

• Chefs d’entreprise
• Responsables des ressources humaines

INTERVENANT

Samia HASNAOUI - Juriste Conseil, Chambre Syndicale du Déménagement

TARIF POUR 1 JOUR

• 250 € HT (Hors frais d'hébergement)
• Déjeuner inclus 

PROGRAMME 

I - Les sources du pouvoir disciplinaire

a. La loi
b. Le règlement intérieur

II - Reconnaitre un agissement fautif (exemples concrets a l’appui de la présentation)

A. Définition de la faute
B. Distinguer les différentes fautes (simple, grave, lourde)
C. Prescription des fautes (délai pour sanctionner)

III - Connaitre les différentes sanctions existantes

A. Typologie et échelle des sanctions
B. Prescription des sanctions
C. Sanctions interdites

IV - Enclencher la procédure disciplinaire

A. Lorsqu’une sanction disciplinaire est envisagée
B. Lorsqu’un licenciement est envisagé

V - Limiter les risques