Assurance en déménagement de particuliers terrestre

Objectifs

Maîtriser l’assurance en déménagement :

- Le cadre juridique
- La Responsabilité Contractuelle et la Garantie Dommage
- Les Conditions Générales de Vente Déménagement et exclusions
- Spécificités des marchandises transportées
- La déclaration de valeur
- Remplissage et suivi des documents contractuels Arrimage (pratique)

Public

Tous déménageurs

Tarif pour 2 jours

250€ HT (hors frais d’hébergement)

Inclus repas du déjeuner

Programme

1. Connaître et appliquer le cadre juridique du contrat de déménagement

- LOTI
- Code de la consommation
- Code de commerce

2. Distinguer la Responsabilité Contractuelle et la Garantie Dommage

- Responsabilité contractuelle, coût et impact
- Garantie Dommage

3. Appliquer les Conditions Générales de Vente en Déménagement et connaître les exclusions

- Les Conditions Générales de Ventes en déménagement de particuliers
- Les biens exclus par les CGV et les sociétés d’assurances

4. Identifier les spécificités des marchandises transportées

- Les Véhicules et Véhicules Terrestres à Moteur (VTM)
- Les bijoux et métaux précieux
- Le vin et l’alcool

5. Identifier les spécificités des marchandises transportées

- Contexte et intérêt de la déclaration de valeur
- Mentions obligatoires
- Rédaction de la déclaration de valeur
- Obligations de déclaration auprès de la compagnie d’assurance
- Jurisprudence

Bulletin d'inscription