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LA CHAMBRE SYNDICALE
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Actualités

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Actualités juridiques
Négociations difficiles entre l'Union Européenne et le Royaume-Uni

Actualités juridiques
Valeurs pour le second semestre

Actualités professionnelles
Afin d’accompagner les entreprises et leurs salariés en cette période hors norme, Carcept Prev et la CSD mettent à disposition un kit de documentation complet à télécharger ci-dessous.

Actualités juridiques
Le règlement européen UE 2020/698 du 25 mai 2020 précise, dans le contexte de crise sanitaire COVID-19, les mesures spécifiques et temporaires applicables au renouvellement ou à la prolongation de certains certificats, licences et agréments et au report de certaines vérifications périodiques et formations continues soumis à la législation européenne en matière de transport routier

Actualités juridiques
Dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19 et afin de soutenir les entreprises et faciliter la reconstitution de leur trésorerie , Gérald Darmanin et Jean-Baptiste Djebbari, respectivement ministre de l’Action et des Comptes Publics et secrétaire d’Etat chargé des Transports, avaient annoncé le 15/05/2020 effectuées au cours de l’année 2020, la mise en œuvre d'une mesure d'accélération du remboursement partiel de la TICPE, au trimestre échu et non par plus par semestre, applicable pour les consommations de carburant