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LA CHAMBRE SYNDICALE
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Actualités

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Actualités juridiques
En cette seconde vague de pandémie, le Gouvernement a dû prendre de nouvelles mesures à l’instar de celles adoptées lors du premier confinement.

Actualités juridiques
Le Gouvernement annonce un accès aux données relatives à l’existence, la catégorie et la validité du permis de conduire pour 2021

Actualités juridiques
Nouvelles dispositions réglementaires

Actualités professionnelles
Complétant le décret du 29/10/2020 « prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire », le décret du 06/11/2020 précise la liste (fixée par l’article 37 I du décret du 29/10/2020) des établissements recevant du public pouvant poursuivre leur activité en y ajoutant expressément le garde-meubles.

Actualités juridiques
Afin de rompre les chaines de contamination, le Gouvernement encourage les dépistages permettant, à présent, aux entreprises d’y procéder.

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