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LA CHAMBRE SYNDICALE
DU DÉMÉNAGEMENT

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Actualités

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Actualités juridiques
En réaction à l’impact économique de la crise Covid-19 sur les entreprises du secteur du transport routier de marchandises, le gouvernement britannique a décidé de suspendre la perception de la taxe sur les infrastructures (vignette HGV Levy) à compter du 01/08 prochain et ce jusqu’au 31/07/2021

Actualités juridiques
Une avancée décisive pour l’harmonisation sociale et concurrentielle du secteur

Actualités juridiques
Sur le site de net-entreprise.fr, une note d’information du 30 juin 2020 indique que si les employeurs rencontrent des difficultés de paiement (à la suite de la crise sanitaire du Covid-19) pour les cotisations patronales URSSAF des échéances du 5 ou 15 juillet 2020, il est possible d’en reporter la totalité ou une partie du paiement.

Actualités juridiques
Des mesures temporaires (via Règlement UE 2020/698 du 25 mai 2020) ont été fixées dans le contexte de la pandémie Covid-19 pour assurer la continuité du transport, les délais de validité ont été prolongés.

Actualités professionnelles
Nous vous informons que le secrétariat de Montreuil sera exceptionnellement fermé le 13 juillet 2020.

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Documentation

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