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LA CHAMBRE SYNDICALE
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Actualités juridiques

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Actualités juridiques
Ouverture le 01/07/2020 du droit à remboursement des consommations réalisées au 2ème trimestre 2020

Actualités juridiques
Négociations difficiles entre l'Union Européenne et le Royaume-Uni

Actualités juridiques
Valeurs pour le second semestre

Actualités juridiques
Le règlement européen UE 2020/698 du 25 mai 2020 précise, dans le contexte de crise sanitaire COVID-19, les mesures spécifiques et temporaires applicables au renouvellement ou à la prolongation de certains certificats, licences et agréments et au report de certaines vérifications périodiques et formations continues soumis à la législation européenne en matière de transport routier

Actualités juridiques
Dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19 et afin de soutenir les entreprises et faciliter la reconstitution de leur trésorerie , Gérald Darmanin et Jean-Baptiste Djebbari, respectivement ministre de l’Action et des Comptes Publics et secrétaire d’Etat chargé des Transports, avaient annoncé le 15/05/2020 effectuées au cours de l’année 2020, la mise en œuvre d'une mesure d'accélération du remboursement partiel de la TICPE, au trimestre échu et non par plus par semestre, applicable pour les consommations de carburant

Actualités juridiques
Décret n° 2020-706 publié au 10 juin 2020

Actualités juridiques
Décès d'un enfant : le salarié pourra bénéficier d'un congé de deuil à compter du 1er juillet 2020

Actualités juridiques
Afin d’accompagner la reprise et préserver l’emploi, la ministre du Travail a présenté le 4 juin 2020 un plan de relance de l’apprentissage qui intègre notamment la mise en place d’une aide à l’embauche d’apprentis, de 5000€ pour les mineurs et 8000€ pour les majeurs.

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tenir des propos dégradants à caractère sexuel, même si le salarié n’a aucun antécédent disciplinaire

Actualités juridiques
Des avancées décisives