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LA CHAMBRE SYNDICALE
DU DÉMÉNAGEMENT

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Actualités juridiques

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Actualités juridiques

Dans la droite ligne des dispositions de la loi d’orientation des mobilités (dite LOM) relative au déploiement des ZFE et dans le sillage d’autres villes agglomérations (Paris, Lyon, Grenoble), la ville de Reims se dote de sa propre zone à faibles émissions afin de réduire, dans le périmètre identifié comme à forte densité de population, le taux d’exposition aux émissions polluantes générées par les véhicules thermiques.

Actualités juridiques

Pas de responsabilité pénale sans identification du conducteur

Actualités juridiques

Par arrêté du 19 mai 2021, le dernier accord relatif à la revalorisation des salaires dans le secteur du déménagement a été étendu.

Actualités juridiques

Lorsque vos salariés sont en déplacement à bord d’un véhicule de moins de 3.5 tonnes, nous vous rappelons que le repos quotidien/ hebdomadaire ne peut être pris en cabine/ couchette.

Actualités juridiques
La CSD auditionnée le 16/06/2021 par la direction centrale de la DGCCRF

Actualités juridiques
De nouvelles règles applicables au transport international par VUL à compter du 21/02/2022

Actualités juridiques
Passeport obligatoire pour les conducteurs/équipages à compter du 01/10/2021

Actualités juridiques
Ajustements tardifs dans le cadre du Plan Annuel de Mutation (PAM) 2021

Actualités juridiques
A compter du 01 janvier 2022, toutes les entreprises se verront notifier leur taux de cotisation AT/MP de façon dématérialisée et uniquement par ce canal.

Actualités juridiques
Allègement des restrictions pour les opération réalisées depuis la France

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Documentation

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