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LA CHAMBRE SYNDICALE
DU DÉMÉNAGEMENT

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Actualités juridiques

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Actualités juridiques
Dispositif reconduit et élargi

Actualités juridiques
Ouverture du droit relatif aux consommations du 2nd semestre 2018

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Le calendrier 2019

Actualités juridiques
Prime exceptionnelle, défiscalisation des heures supplémentaires, extension des allègements Fillon, prélèvement à la source… revenons sur les mesures sociales/ fiscales de ce début d’année 2019.

Actualités juridiques
Légalité des poursuites à l’encontre de la personne morale

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Valeurs pour le 1er semestre

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En réponse à la crise des « gilets jaunes », en vue d’accroitre le pouvoir d’achat des français, le Président de la République a proposé de permettre aux chefs d’entreprise d’accorder une prime exceptionnelle de fin d’année exonérée de charges sociales et d’impôt sur le revenu.

Actualités juridiques
Revalorisation du smic et des plafonds de la sécurité sociale au 01 janvier 2019

Actualités juridiques
Le principe selon lequel les heures supplémentaires doivent être demandées ou approuvées par l’entreprise vient d’évoluer.

Actualités juridiques
Le prélèvement à la source pour les contrats courts relève d’une procédure spéciale prévue par l’administration fiscale notamment du fait que les employeurs dans cette situation ne disposent pas toujours du taux de prélèvement, dès lors comment faire ?

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Documentation

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