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LA CHAMBRE SYNDICALE
DU DÉMÉNAGEMENT

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Actualités juridiques

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Actualités juridiques
Les discussions pendantes évoquées dans le flash info diffusé ce jour ont abouti !

Actualités juridiques
Attestation de non exposition au Covid-19 délivrée par le client

Actualités juridiques
Depuis le 11/05, 1er jour du déconfinement, les règles relatives au transport des marchandises et des personnes se sont assouplies. Ainsi, les entreprises de déménagement peuvent de nouveau effectuer des opérations sur tout le territoire.

Actualités juridiques
Cher Adhérent, Cher Confrère, la crise sanitaire sans précédent que nous traversons a grandement impacté notre profession et bouleversé notre activité, sous le coup d’une interdiction depuis le 1er avril dernier.

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La commande publique comme instrument de passage en force

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A la question quelles sont les heures non travaillées qui pourront être déclarées en « activité partielle », à l'heure actuelle la réponse est : uniquement celles relevant de la durée légale de travail.

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L’arrêté du 19/03/2020 complétant celui du 14 précédent relatif aux mesures prises pour lutter contre la propagation du virus COVID 19 consacre un article 7 ter aux dispositions/précautions que doivent mettre en œuvre les opérateurs de transport routier de marchandises afin de préserver les personnes du risque de contamination.

Actualités juridiques
La Chambre Syndicale du Déménagement et l’OTRE ont officiellement demandé au ministre du Transport, Monsieur Jean-Baptiste DJEBBARI de déclarer l'interdiction de travailler pour l’ensemble des entreprises du secteur.

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Déploiement à compter du 1er janvier 2021

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Documentation

Agenda de la CSD

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  • 02/06/2020

    Taxe d’apprentissage 2020​

    Chère Consœur, Cher Confrère,, la taxe d’apprentissage permet de financer les formations en alternance et ainsi, de pouvoir former les jeunes à nos métiers, attirer de nouveaux talents, faire...