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Le travail du dimanche
Actualités juridiques
Le transport routier de marchandises et le déménagement bénéficient d’une dérogation permanente pour travailler le dimanche avec le paiement d'une indemnité conventionnelle forfaitaire en sus du salaire.
La Loi de Modernisation de l’Economie « LME » du 4 août 2008 a permis aux collectivités locales de taxer les enseignes et publicités extérieures, y compris sur domaine privé.
Le 29 décembre 2009, le Conseil constitutionnel a annulé la contribution carbone qui devait entrer en vigueur au 1er janvier 2010, ce dont la profession se réjouit.
Actualités juridiques
Dès que vous avez connaissance d'un accident de travail ou de trajet de l'un de vos salariés, et au plus tard dans les 48 heures, vous devez en faire une déclaration à votre CPAM par lettre recommandée avec AR.
Délai supplémentaire pour négocier sur l'emploi des seniors
Actualités juridiques
Le Ministre du Travail, Xavier Darcos, a annoncé le 20 décembre dernier qu'il laissera un délai supplémentaire de trois mois aux PME de 50 à 300 salariés qui ne sont pas couvertes par un accord de branche
Actualités juridiques
A compter du 1er janvier 2010, les transporteurs, y compris les déménageurs, devront s'acquitter d'une nouvelle taxe : la taxe carbone.
Accord salarial et frais de déplacements chez les routiers
Actualités juridiques
Un accord a été signé le 11 décembre dans le transport routier entre syndicats de salariés et l'organisation patronale TLF prévoyant une revalorisation de 3 à 4% de l'ensemble des barèmes conventionnels Transport routier de marchandises (TRM) ainsi qu'une revalorisation de 3% des frais de déplacement.
SMIC, plafond de la Sécurité sociale, prime de partage de la valeur, gratification des stagiaires, cotisations patronales maladie et allocations familiales, montant net social, modification du...
Le décret du 20 décembre 2023 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance a été publié au Journal Officiel daté du 21 décembre 2023 avec une entrée en vigueur des nouvelles valeurs fixée...
La Convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport fixe les rémunérations conventionnelles minima pour les salariés en fonction de leur catégorie,...
Les chiffres des enquêtes XERFI et du CNR sont parus. Les congressistes d'Auxerre viennent d'en avoir la primeur.
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