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LA CHAMBRE SYNDICALE
DU DÉMÉNAGEMENT

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Actualités juridiques

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Se préparer au contrôle

Actualités juridiques
Taux applicables aux consommations du 2ème trimestre 2021

Actualités juridiques
Attention, nous vous rappelons qu’à compter du 1er juin 2021 la grille des salaires dans le déménagement évolue.

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Tel qu’annoncé par la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, à compter du 01 juillet 2021 le congé paternité et d’accueil de l’enfant passera de 11 à 25 jours.

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Des conséquences sociales et économiques catastrophiques

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La CSD auditionnée par les parlementaires sur la fin envisagée par le gouvernement du contrat journalier

Actualités juridiques
Le Plan annuel de Mutation 2021 ne donnera pas lieu à une collaboration active avec le Ministère des Armées (Minarm)

Actualités juridiques
La CSD et l’OTRE officialisent d’une seule voix leur retrait de tout processus collaboratif avec l’autorité militaire

Actualités juridiques
Pas de dérogation spécifique pour les opérations de déménagement : seuls les retours à vide seront autorisés

Actualités juridiques
Enfin un instrument réglementaire de contrôle et de régulation à l’horizon 2022

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Documentation

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