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LA CHAMBRE SYNDICALE
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Actualités juridiques

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Actualités juridiques
Publication des taux de remboursement pour les consommations réalisées au cours du 2nd semestre 2019

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Attention à l’obligation d’information due au client en matière de réserves

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La capitale réservée aux piétons

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Votre nouveau salarié a été victime d’un accident de travail, pouvez-vous tout de même mettre fin à sa période d’essai ?

Actualités juridiques
Restrictions de circulation pour les véhicules lourds de transport de marchandises

Actualités juridiques
Par arrêté publié au JO du 10 août dernier, l’accord du 4 octobre 2017 relatif aux dispositions sur la durée du travail et repos et l’avenant n°21 du 13 décembre 2018 créant la CPPNI ont été étendus.

Actualités juridiques
A compter du 1er septembre prochain, l’opérateur de compétences « OPCO mobilité » remplacera votre OPCA transports.

Actualités juridiques
En application de la loi du 30/10/2018 dite Egalim, plusieurs ordonnances ont été récemment prises emportant refonte du titre IV du Code de Commerce relatif à la transparence et aux pratiques restrictives de concurrence.

Actualités juridiques
Le taux spécifique AT/MP « bureau » va disparaitre au 01.01.2020, pour pouvoir continuer à bénéficier d’un taux réduit il faudra en faire la demande avant le 30.11.2019.