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LA CHAMBRE SYNDICALE
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Actualités juridiques

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Actualités juridiques
Pour la première fois, la déclaration d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) annuelle se fera via la DSN.

Actualités juridiques
Un décret du 12 avril 2021 (n°2021-428) expose la nouvelle méthode de calcul de indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS).

Actualités juridiques
Salarié « cas contact » ou en garde d’enfant, la gestion de ces évènements diffère selon les cas, les postes, les salariés. A quoi le chef d’entreprise doit il s’attendre : arrêt maladie, activité partielle, télétravail…

Actualités juridiques
Le dialogue engagé avec l’autorité municipale

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Désigner plusieurs conducteurs permet-il d’échapper aux poursuites ?

Actualités juridiques
Lorsqu'un salarié et un chef d'entreprise décident de mettre fin à leur collaboration d'un commun accord, cela passe souvent par la voie de la "rupture conventionnelle"

Actualités juridiques
Par deux arrêtés du 5 et 8 février 2021 parus au Journal officiel du 20 mars 2021, deux accords applicables au déménagement ont été étendus.

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Refonte du régime de la taxe à l’essieu

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Synthèse pratique

Actualités juridiques
Un nouveau site pour aider les chefs d'entrprises à comprendre leurs droits et obligations en matière de contributions et cotisations sociales.

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Documentation

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