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Actualités juridiques

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En cette fin d’année 2019, de nombreux textes de législatifs ou réglementaires ont été adoptés, revenons en détails sur les changements qu’ils engendrent.

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La loi de Finances pour 2020 maintient le cap

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Plateformes numériques :  régulation planifiée

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Valeurs pour le 1er semestre

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Est notamment mise en place une contribution conventionnelle de 0,05% des rémunérations totales brutes entrant dans l'assiette des cotisations de la sécurité sociale répartie à parts égales entre employeurs et salariés.

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Vote de la hausse de 2 centimes de la fiscalité sur le gazole

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Il y a quelques mois maintenant, il a été annoncé par le gouvernement que les entreprises qui feraient appel à de nombreux CDD seraient surtaxées, mais qu’en est-il réellement ?

Actualités juridiques
Le Projet de Loi de Finances (PLF) 2020 donne la trajectoire

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La peine d’amende judiciairement prononcée doit être motivée

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Documentation

Agenda de la CSD

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  • 02/06/2020

    Taxe d’apprentissage 2020​

    Chère Consœur, Cher Confrère,, la taxe d’apprentissage permet de financer les formations en alternance et ainsi, de pouvoir former les jeunes à nos métiers, attirer de nouveaux talents, faire...