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LA CHAMBRE SYNDICALE
DU DÉMÉNAGEMENT

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Actualités juridiques

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Un projet finalisé soulis à l'enquête publique

Actualités juridiques
Nouvelles dispositions réglementaires

Actualités juridiques
Mesures sanitaires actualisées : Belgique, retour Royaume-Uni, retour Irlande

Actualités juridiques
Les salaires sont soumis à des cotisations obligatoires dont l'assiette et le plafond diffèrent en fonction des tranches de rémunération.

Actualités juridiques
Tel que cela avait été prévu par la Convention de lutte contre le travail illégal dans le déménagement initiée par la CSD, le LIC dématérialisé a vu le jour.

Actualités juridiques
La dernière échéance du programme 100% santé est arrivée.

Actualités juridiques
Jusqu’au 31 décembre 2020, l’indemnisation des salariés n’était pas la même pour les salariés cas contact et les salariés positifs au Covid 19. Depuis le 10 janvier une harmonisation a été mise en place.

Actualités juridiques
Ajustements opérationnels à compter du 18/01/2021

Actualités juridiques
Prolongation du dispositif jusqu’au 31/12/2024 en faveur des poids lourds et VUL utilisant des sources d’énergie vertueuses

Actualités juridiques
Valeurs pour le 1er semestre

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Documentation

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