www.demenager-pratique.comFacebook
SUIVRE LA CSD ÉGALEMENT SUR : FacebookTwitterLinkedin

LA CHAMBRE SYNDICALE
DU DÉMÉNAGEMENT

au service des professionnels depuis 1890

Adhérent FNTR
FNTR

DES OUTILS ET DES CONTENUS EXCLUSIFS POUR NOS ADHERENTS

Menu

Actualités juridiques

Les données et informations contenues dans l’espace privé du site de la CSD sont strictement confidentielles et destinées exclusivement à l'usage de ses membres et partenaires et sont protégées par le secret professionnel. Toute diffusion, publication, totale ou partielle ou divulgation sous quelque forme que ce soit non expressément autorisées du contenu, sont interdites.
Actualités juridiques
Le dispositif permettant de verser aux salariés une prime exceptionnelle, exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales, est reconduit en 2020.

Actualités juridiques
Le DIF ou Droit Individuel à la Formation correspond au dispositif de formation professionnelle en vigueur jusqu’au 31/12/2014 pour les salariés du secteur privé.

Actualités juridiques
Visibilité sur les modalités de remboursement du prêt garanti par l’Etat

Actualités juridiques
Réserves, dualité des présomptions et conséquences

Actualités juridiques
Conséquences du classement des régions IDF et PACA en zones à risque par les autorités sanitaires allemandes

Actualités juridiques
Conformément aux annonces effectuées fin juillet dans le cadre du plan « un jeune, une solution », deux décrets du 24 août 2020 organisent l’aide exceptionnelle au recrutement d’alternants en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage, jusqu’au niveau master et pour toutes les entreprises.

Actualités juridiques
Ce dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée permet à l’entreprise qui est confrontée à une réduction d’activité durable de réduire les horaires de travail. Ces heures seront indemnisées mais en contrepartie, l’entreprise doit notamment s’engager à maintenir l’emploi.

Actualités juridiques
Le protocole national du 31 août 2020 a pour objectif d’assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19.

Actualités juridiques
À compter du 31 août 2020, les personnes partageant le domicile d'une personne vulnérable ne pourront plus bénéficier de l’activité partielle

Actualités juridiques
Le décret n° 2020-982 du 5 août 2020 instituant une aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans prévoit que :

Ne ratez plus aucune actualité du déménagement

+